Coopération intercommunale

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...

Document de présentation de l'intercommunalité...

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

L’AMF a mené une enquête en 2013 auprès des associations départementales de maires afin d’établir...

L’année 2013 est marquée comme les années précédentes par le gel des dotations, avant l’amorce...

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées...

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...

Dans un courrier en date du 19 décembre 2012, Jacques Pélissard a attiré l'attention de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur,...

La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les...

Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution...

Réunissant près de 200 participants, la rencontre organisée par l’AMF et l’AdCF sur la mutualisation des services,...

Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème...

Co-animée par Jacqueline GOURAULT, sénateur-maire de la Chaussée Saint Victor (41), vice-présidente de l’AMF et par...

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...

Cette note d&#8217;information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :<br> 1 -...

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la...

Aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales (art. 60), les préfets disposent jusqu&#8217;au 1er juin 2013...

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l&#8217;ensemble des communes et des communautés....

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte...

Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle...

L&#8217;AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l&#8217;élaboration des schémas de coopération intercommunale,...

En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l&#8217;Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...

L&#8217;AMF a pris l&#8217;initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l&#8217;ensemble des présidents d&#8217;associations...

L&#8217;AMF a pris l&#8217;initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l&#8217;ensemble des présidents d&#8217;associations...

La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d&#8217;évolution, ainsi que les modalités...

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération...

L&#8217;article 65 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit que les modalités...

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...

L&#8217;article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...