Notes et documents

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27...

La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un...

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février...

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative...

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier...

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué. La loi n° 2016-508...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application...

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 38 de la loi du...

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations...

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation...

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif...

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations...

Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires...

Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant,...

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans cette note, l’AMF fait le point sur les...

Retrouvez le document PowerPoint projeté lors de la matinée des « rendez-vous des professionnels de l’AMF » du mardi 22 janvier 2019....

Le retour conditionné des écoles publiques à la semaine scolaire de quatre jours, permis par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, est finalement...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen...

Les conventions de gestion pouvant être conclues par les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles constituent des mécanismes...

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications...

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....

Dans le contexte de la création en 2017 de la Commission nationale des professionnels forains et circassiens à laquelle l’AMF est membre, et du forum...

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle...

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une commune...

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux...

« Le Centenaire au monument » : rapprocher les Français d’un haut lieu de mémoire communal. Tous les Français seront invités à se rendre au monument...

La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif,...

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...