Espace des Associations départementales


Notes et documents

Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...
8 Jan 2021 - Réf: BW40505

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
5 Jan 2021 - Réf: CW6682

La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
22 Déc 2020 - Réf: CW40483

Guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...
22 Déc 2020 - Réf: BW40484

Carte nationale d’identité électronique (CNIe)

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...
21 Déc 2020 - Réf: BW40478

Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...
21 Déc 2020 - Réf: CW40477

Priorités d’investissement des fonds européens 2021-2027 : commentaires de l’AMF

Dans sa réaction à la nouvelle version de l’Accord de partenariat français, qui indique à l’Union européenne...
16 Déc 2020 - Réf: BW40473

Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares Rappel des dispositions législatives

Le déploiement d’équipements de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares et les pôles d’échanges...
14 Déc 2020 - Réf: BW40465

La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel...
11 Déc 2020 - Réf: CW40398

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales...
10 Déc 2020 - Réf: BW40447

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI - Nouvelles dispositions en matière d’habitat (mis à jour le 24 novembre)

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...
8 Déc 2020 - Réf: CW40443

Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...
8 Déc 2020 - Réf: CW40442

Mesures relatives au plan « #1JEUNE 1SOLUTION »

Ce plan, divisé en 3 axes, propose des dispositifs et des outils (de la formation à l’insertion professionnelle) pour permettre une...
2 Déc 2020 - Réf: BW40432

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
27 Nov 2020 - Réf: CW24686

Propositions de l’AMF en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...
18 Nov 2020 - Réf: BW40403

Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit...
13 Nov 2020 - Réf: CW40383

Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...
9 Nov 2020 - Réf: CW40369

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...
20 Oct 2020 - Réf: BW40344

Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340

Guide pratique - DETR et DSIL

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
8 Oct 2020 - Réf: CW40323

Couverture mobile : les engagements des opérateurs du 14 janvier 2018 (New Deal mobile)

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...
3 Sep 2020 - Réf: CW25324

Troisième loi de finances rectificative 2020 : Dispositions concernant le bloc communal

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....
6 Août 2020 - Réf: CW40247

Liste des communes nouvelles 2020

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...
24 Juil 2020 - Réf: CW40238

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions)

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...
17 Juil 2020 - Réf: BW40153

Zones de Revitalisation Rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...
15 Juil 2020 - Réf: CW24529

Etat d’urgence sanitaire et commande publique : les mesures s’appliquant jusqu’au 23 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics...
15 Juil 2020 - Réf: CW40231

Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225

Installer l’assemblée délibérante des communautés

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...
15 Juil 2020 - Réf: BW40218

Elections sénatoriales 2020 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...
6 Juil 2020 - Réf: BW40215

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...
30 Juin 2020 - Réf: BW40206

Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...
29 Juin 2020 - Réf: BW40209

Commentaires de l’AMF sur la V1 de l’accord de partenariat 2021/2027

L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens...
29 Juin 2020 - Réf: BW40208

Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai...
29 Juin 2020 - Réf: CW40207

Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....
25 Juin 2020 - Réf: CW40204
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...
24 Juin 2020 - Réf: CW14201

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2020)

Cette présentation, mise à jour en juin 2020, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
19 Juin 2020 - Réf: CW12746

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
12 Juin 2020 - Réf: CW39090

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...
9 Juin 2020 - Réf: BW40174

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059