Notes et documents

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités...

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics des collectivités...

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent toutes...

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour des élections municipales...

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales...

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au...

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle de proximité et de coordination...

L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens structurels et d’investissement...

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre,...

...

Cette présentation, mise à jour en juin 2020, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle,...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations...

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en...

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications...

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements prévus pour certaines...

Dans le contexte de sortie du confinement, la profession des forains interroge les préfets sur le cadre de réouverture des fêtes foraines et de manèges...

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes membres a été...

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président...

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire...

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres...

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles...

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation...

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois,...

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune membre n’a pas été...

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il...

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes...

Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles primaires à compter du 11 mai...

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement et des conditions de reprise...

Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance qu’il sera nécessaire...

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et...

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie...

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux...

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie...

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des salariés bénéficiaires...

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures...