Notes et documents

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...

Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre...

La présentation de la loi de finances pour  2021 a pour objectif de porter à la connaissance  des élus les principales...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I....

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...

Dans sa réaction à la nouvelle version de l’Accord de partenariat français, qui indique à l’Union européenne...

Le déploiement d’équipements de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares et les pôles d’échanges...

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel...

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales...

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...

Ce plan, divisé en 3 axes, propose des dispositifs et des outils (de la formation à l’insertion professionnelle) pour permettre une...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics...

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...