Notes et documents

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...

Dans sa réaction à la nouvelle version de l’Accord de partenariat français, qui indique à l’Union européenne...

Le déploiement d’équipements de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares et les pôles d’échanges...

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel...

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales...

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...

Ce plan, divisé en 3 axes, propose des dispositifs et des outils (de la formation à l’insertion professionnelle) pour permettre une...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...

Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit...

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics...

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...

La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 a plus que jamais mis en avant le nécessaire et indispensable rôle...

L’Accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d’investissement des fonds européens...

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....

Cette version fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme »...

Cette présentation, mise à jour en juin 2020, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...