Notes et documents

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...

La sénatrice Françoise CARTRON a souhaité auditionner l'AMF dans le cadre de son prochain rapport sur la réforme des rythmes...

Inscrits à l’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé, les groupements hospitaliers de territoire...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...

Prévu par l’article 67 de la loi de modernisation de notre système de santé, le pacte territoire-santé a pour objet...

Récemment auditionnée par Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice de l'Oise, vice-présidente de la commission des affaires sociales...

Le principe du repos légal des salariés le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public....

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition...

Pour la première fois en 20 ans, les pouvoirs publics sont confrontés à l’arrivée de nouveaux candidats à...

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui...

L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes...

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. ...

Jusqu’en 2001, aucun texte n’encadrait le temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée du travail était...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal....

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

Le programme « Un fruit pour la récré » permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes...

Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation...

Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité...

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets disposent...

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De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...

« Les rendez-vous des professionnels à l’AMF » visent à offrir aux professionnels travaillant au plus près...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée...

Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le...

Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus doivent anticiper les modifications d’adresse des habitants et des...