Notes et documents

L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes...

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. ...

Jusqu’en 2001, aucun texte n’encadrait le temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée du travail était...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal....

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

Le programme « Un fruit pour la récré » permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes...

Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation...

Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité...

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets disposent...

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De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...

« Les rendez-vous des professionnels à l’AMF » visent à offrir aux professionnels travaillant au plus près...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée...

Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le...

Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus doivent anticiper les modifications d’adresse des habitants et des...

Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles...

Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a adopté le 1er septembre 2015 une charte de la laïcité...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption...

Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une...

En début d’année, lors d’une séance à laquelle l’AMF était invitée, Jacky Richard,...

L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin...

Les manifestations musicales organisées par les municipalités contribuent à la vitalité de nos territoires, particulièrement...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...