Notes et documents

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation...

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution...

On en parle peu. Pourtant, les impacts d'un des aspects de la loi travail du 8 août 2016 sont importants. Elle a en effet renforcé les obligations...

L'AMF a publié une enquête auprès des élus de sa commission éducation et de son groupe de travail petite enfance, ainsi...

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale...

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière...

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources...

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et...

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère...

Depuis le 7 novembre 2015, toutes les administrations de l’État et ses établissements publics peuvent être saisis par voie...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser...

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...

Selon les chiffres émanant du recensement des équipements sportifs, le territoire national compte, à ce jour, 329 990 équipements...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal....

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...

Cette note vise à présenter le cadre juridique et règlementaire de la facturation électronique, le portail Chorus Pro, et le...

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...

Les fusions tout comme les mutualisations ou transferts supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir...

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus...

Conformément à la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et...

La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats...

La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats...