Notes et documents

Présentation de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2009 – 2012 signée le 9 avril entre l’Etat et la CNAF....

Cette note préparatoire à la réunion du Bureau de l'AMF présente le projet de création de jardins d'éveil et...

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités...

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs...

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité...

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant...

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes...

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires...

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance...

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier...

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité...

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier...

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures...

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé...

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts...

On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants : - Proposition de modification du décret...

La mise en place d'un plan des métiers de la petite enfance est le corollaire du développement de la garde d'enfants (DGE) qui doit permettre...

Les notes constituant ce dossier présentent les quelque 85 dispositions concernant les collectivités locales et leurs contribuables, à...

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en...

Cette note présente la circulaire du 21 janvier 2009 relative à l’appel à projets "Initiatives innovantes en matière...

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut...

La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier...

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des...

Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public....

La commission consultative d’évaluation des normes, lors de sa séance du 4 décembre 2008, a examiné et validé...

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme...

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier...

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de...

Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon...

Le rapport au Parlement, prévu par l’article 81 de la loi de finances pour 2007, et évaluant l’impact du plafonnement de la taxe...

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel,...

Longtemps attendu, le décret, qui complète la loi du 14 avril 2006 rénovant le classement des communes touristiques et stations classées,...

Cette note présente les principales propositions formulées par madame TABAROT dans son rapport sur le développement de l’offre...

Suite à l’expérimentation d’un service minimum d’accueil des élèves lors des jours de grève des enseignants...

Le maire est compétent pour déterminer les emplacements des cirques, des fêtes foraines et des attractions, mais aussi pour veiller...

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié durant l’été la circulaire CIR-40/2008...

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire...

Présentation d'une circulaire du premier ministre, adressée aux préfets le 7 juillet 2008 et parue au JO du 9 juillet, qui apporte...

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications....