Organisation et gestion communale

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...

Les quelque 67 000 bureaux de vote vont-ils manquer d’assesseurs dimanche prochain pour le second tour de l’élection présidentielle...

Cette grande respiration démocratique que constitue l’élection présidentielle suppose une organisation matérielle...

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...

La loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 a transféré aux officiers d’état civil de toutes les communes...

La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité...

Le ministère de l’Intérieur a publié les résultats, commune par commune, du premier tour de l’élection...

François Baroin et André Laignel viennent d’adresser un courrier à Thierry Carcenac, le président de la commission...

Le 22 mars, à l’invitation de l’AMF, les 11 candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants,...

Alors que la menace terroriste n’a jamais été aussi forte dans le pays, comme en témoigne encore l’attentat contre...

Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...

Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...

La commission dédiée à la Politique de la ville et à la cohésion sociale composée de membres de l'AMF, France...

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...

Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors...

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général...

" Un évènement exceptionnel " : François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président...

C’est devant un auditorium plein à craquer qu’a commencé ce matin la rencontre entre les candidats à l’élection...

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont été invités par l’AMF et leur audition...

C’est samedi 18 mars en fin de matinée que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a dévoilé la...

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité...

Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée...

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations...

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation...

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie...

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif...

Par une circulaire aux préfets datée du 27 janvier, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, donne un certain nombre de...

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité...

L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état...

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas...

En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif...

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député...

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les maires et les présidents de métropoles...

Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019,...