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Toute l'actualité
98e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité - Dossier de presse
Depuis quelques mois, les initiatives se sont multipliées dans tout le territoire pour alerter le gouvernement et les citoyens sur les conséquences...
10 Nov 2015 - Réf: BW14088
Elections régionales et protection des données personnelles
Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles...
10 Nov 2015 - Réf: BW14087
La Lettren°329 - novembre 2015
9 Nov 2015 - Réf: BW14086
L'organisation des temps scolaires par les communes : la Cnaf et l’AMF dressent un nouveau bilan exhaustif
Au printemps 2015, alors que les nouveaux rythmes scolaires se sont généralisés depuis septembre 2014, la Caisse nationale des Allocations...
9 Nov 2015 - Réf: BW14084
Rapport d'activité 2014-2015
9 Nov 2015 - Réf: BW14081
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 1er octobre 2015
6 Nov 2015 - Réf: CW14080
La Cnaf et l’AMF dressent un bilan exhaustif de l’organisation des nouveaux temps périscolaires par les communes
Au printemps 2015, alors que les nouveaux rythmes scolaires se sont généralisés depuis septembre 2014, la Caisse nationale des Allocations...
6 Nov 2015 - Réf: BW14058
Maires de Francen°329 - novembre 2015
5 Nov 2015 - Réf: BW14057
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - octobre 2015
4 Nov 2015 - Réf: BW14056
Réforme de la DGF : l'AMF renouvelle sa demande d'un texte spécifique
Au nom du Bureau de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André...
3 Nov 2015 - Réf: BW14055
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Littoral du 23 septembre2015
Sous la présidence de Dominique Cap, le groupe de travail Littoral de l’AMF s’est réuni autour des sénateurs Odette...
3 Nov 2015 - Réf: CW14053
La Lettren°327 - septembre 2015
2 Nov 2015 - Réf: BW14051
Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'État par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique...
30 Oct 2015 - Réf: BW14049
La Lettren°328 - octobre 2015
29 Oct 2015 - Réf: BW14052
Dotation globale de fonctionnement : ne pas réformer à l'aveugle
A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est...
27 Oct 2015 - Réf: BW14047
Appel à projets « Jeunesse et mobilité internationale » 2015-2016
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), en partenariat avec France Volontaires...
26 Oct 2015 - Réf: BW14046
6e appel à projets franco-argentin en soutien à la coopération décentralisée
Suite aux actions engagées depuis 2008 et en application des accords signés, le ministère français des Affaires étrangères...
26 Oct 2015 - Réf: BW14045
Lancement de l’appel à projets triennal 2016-2018 en soutien à la coopération décentralisée
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), en collaboration avec les ambassades...
26 Oct 2015 - Réf: BW14044
Charte de la laïcité de la branche famille de la CNAF avec ses partenaires
Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a adopté le 1er septembre 2015 une charte de la laïcité...
26 Oct 2015 - Réf: BW14043
Drame de Puisseguin : les maires de France expriment leur émotion et leur solidarité avec les familles des victimes
Au nom de l'ensemble du Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, François...
23 Oct 2015 - Réf: BW14042
Dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement
Une note de la DGFIP a pour objet d’expliciter l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités...
23 Oct 2015 - Réf: BW14036
1ère édition des RDV des professionnels à l'AMF "Présentation de la Loi NOTRe"
19 Oct 2015 - Réf: CW14035
Circulaire n°5811-SG relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
16 Oct 2015 - Réf: BW14034
Circulaire CGET relative aux aides accordées au titre du règlement ''de minimis'' de la Commission européenne
Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables à l'octroi d'une aide de minimis par une collectivité territoriale...
16 Oct 2015 - Réf: BW14033
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 avant 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....
16 Oct 2015 - Réf: CW14032
Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte
Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises...
14 Oct 2015 - Réf: BW14031
Maires de Francen°328 - octobre 2015
12 Oct 2015 - Réf: BW14025
L’AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse
Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...
9 Oct 2015 - Réf: BW14024
PLF 2016 : un projet qui met en risque la croissance et l'emploi
Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le,...
8 Oct 2015 - Réf: BW14023
Alpes-Maritimes : Solidarité des maires de France avec les populations sinistrées
Au nom de l'ensemble du bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, François...
5 Oct 2015 - Réf: BW14019
Modèle d'arrêté d'utilisation de colles et résines au sein des installations sportives
De nombreuses communes font face à l’utilisation de colles ou de résines lors des entraînements ou des compétitions...
2 Oct 2015 - Réf: CW13992
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - septembre 2015
2 Oct 2015 - Réf: BW13991
Projet de loi de finances pour 2016 : l'AMF poursuit la mobilisation et saisit les parlementaires
Réunie en bureau ce matin, l’AMF a pris connaissance des principales mesures relatives aux collectivités territoriales du projet...
30 Sep 2015 - Réf: BW13990
Dispositions relatives à l'intercommunalité dans la loi NOTRe du 7 août 2015 (document PPT)
30 Sep 2015 - Réf: CW13988
PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités
30 Sep 2015 - Réf: BW13987
Les chiffres 2015 des collectivités sont parus
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale...
29 Sep 2015 - Réf: BW13986
L’exercice du droit de préemption par les communautés compétentes en matière de PLU
Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption...
29 Sep 2015 - Réf: CW13985
Saisine par l'AMF de Madame Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, au sujet du projet de loi relatif à la réforme de "la justice du 21ème siècle"
Saisine de François BAROIN et d’André LAIGNEL contre le nouveau transfert de charges aux communes envisagé dans le projet...
28 Sep 2015 - Réf: CW13983
Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée
Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties...
24 Sep 2015 - Réf: BW13980
Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal
Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une...
24 Sep 2015 - Réf: CW13976
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