Toute l'actualité

Deux sujets ont été abordés au cours de cette réunion : - Les communes et le patrimoine : quels moyens ? Avec les interventions...

Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : Sectorisation des écoles publiques - Article 89 : financement...

Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture...

L'AMF et EDF ont signé le 28 mars 2007 une convention qui vise à renforcer le dialogue et le partenariat entre les deux organismes pour la...

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré...

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales...

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007,...

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement...

Pierre Gadonneix, président d’EDF et Jacques Pélissard, président de l’AMF ont signé une convention de...

Remis le 20 septembre 2006 au ministre de l’Intérieur, le rapport « Relations des cultes avec les pouvoirs publics » de la Commission...

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisent le 27 mars prochain...

Dans un accord signé le 27 février 2007 avec l’Etat, la SNCF, RFF, l’ARCEP, l’ADF et l’AMF, les opérateurs...

Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI....

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement...

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de...

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses...

Publié à l’initiative de l’AMF, MAIRIE 2000,le Ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME,...

Cette note présente les principales dispositions de la réforme du code de l'urbanisme, dont la date d’entrée en vigueur a été...

Le Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable - est né en 1995 pour faire vivre...

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...

Le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme...

Les points suivants figuraient à à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible...

La réunion a porté sur les points suivant : 1. Le droit à l’information des agents territoriaux sur leur future retraite - 2....

Monsieur Gilles de Robien, ministre de l'Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait soumis pour avis à...

Saisi de recours en annulation contre la circulaire du 2 décembre 2005, d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004,...

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 17 janvier 2007 devait être examiné selon la procédure d’urgence...

Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de...

Après la loi de finances pour 2007, la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel...

La loi Thiollière modifie le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant...

Selon la nouvelle rédaction de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité,...

La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a introduit de nouvelles règles de...

Allocution prononcée par M. Jacques PELISSARD, Président de l’AMF en clôture du colloque organisé par l’Association...

Note de synthèse, téléchargeable au format PDF, sur le rapport sénatorial du 6 avril 2006 sur l’immigration clandestine...

Note réalisée à l’attention de Denis MERVILLE et Michel BOURGAIN, respectivement Président et Rapporteur de la commission...

Note réalisée à l’intention du Président Jacques PELISSARD, en vue de son intervention au Colloque national organisé...

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants : projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques ; grippe aviaire et service...

Le projet a été adopté le 3 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale. Dix sept nouveaux articles...