Toute l'actualité

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...

Suite à des arrêts de la Cour de justice européenne d’octobre 2005, l’administration fiscale a assoupli les conditions...

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale...

Une circulaire DGCL du 25 avril 2006 précise les conditions dans lesquelles un EPCI et ses communes membres peuvent mutualiser leurs moyens grâce...

Jacques Pélissard, président de l’AMF vient de remettre à Jean-François Copé, ministre délégué...

La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire...

Les trois associations d’élus ont trouvé un accord global avec les éco-organismes représentant les metteurs sur le...

Lors du comité partenarial du 4 juillet auquel a participé l’Association des Maires de France, la CNAF a présenté le...

Le droit des interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements a fait l’objet ces dernières...

les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : : les amendements au projet de loi FPT proposés par...

Le thème principal de cette réunion était le suivant : Les musiques actuelles : quel rôle jouent / ou peuvent jouer les communes...

Le 16 mai 2006, les signataires ont organisé un séminaire franco-allemand afin de débattre ensemble de leurs conceptions communes...

Plusieurs associations départementales de maires ont déjà interrogé les services de l’AMF sur le rôle exact du...

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion : Fonction publique territoriale : Restructuration de la catégorie...

Ce dossier fait le point sur les évolutions qu'a connu le projet de réforme de la politique de l'eau, en préparation depuis plusieurs...

Discours de Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France, prononcé lors de la VIème Conférence...

A l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul DURIEU, maire de CAMARET...

Lors du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l’AMF,...

Par un courrier adressé le 23 mai 2006 à M. Dominique SCHMITT, Directeur général des collectivités territoriales, M....

Le président Jacques PELISSARD fait part à M. Guillaume SAINTENY, Directeur des Etudes économiques et de l’évaluation...

Texte des questionnaires de l'enquête "Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales" lancé par...

Une commune adhérente à un EPCI peut mettre à la disposition de celui-ci des biens meubles ou immeubles affectés à l'exercice...

A la suite de la publication de la circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à...

Intégralité des débats qui se sont déroulés le 1er juillet 2004 au Sénat à l'initiative de la Mission...

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : I – Comptes (2005), Projet de budget (2006), droits d’inscription...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion du Bureau de l'AMF : I – environnement - Les déchets...

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus...

La seconde part de la DDR a pour objet le maintien et le développement des services au public en milieu rural. L’enveloppe de crédits...

Deux points figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : le fonction de loi Fonction publique territoriale, adopté en première...

Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire des compétences transférées est décidé...

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages vise à compléter...

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre...