Toute l'actualité

La loi du 9 décembre 2004 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ...

Si en règle générale les fonds de concours ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition...

A la suite de la sécheresse de l’été 2003, l'AMF a alerté M. Dominique de VILLEPIN, ministre de l’Intérieur,...

Lors de la réunion du 8 février 2005, le Comité des Finances Locales (CFL) a procédé à la répartition...

Au début de l'été 2011, l'AMF et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de conventions relatives à...

Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes...

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....

Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de...

Deuxième séminaire TEDECO : expériences du Grand Lyon et de l'agence d'études et de promotion de l'Isère....

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion : enseignement privé (application de l’article 89 de...

A la suite du dernier Congrès, le Bureau a décidé de créer, en plus des 7 commissions permanentes déjà existantes,...

Au cours de cette réunion, les questions suivantes ont été abordées : point sur les avancées encore nécessaires...

Cette loi, qualifiée de « boîte à outils à la disposition des acteurs du développement rural », a pour principaux...

Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, indépendamment de leurs choix en terme de niveau de consommation,...

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage...

La loi "démocratie de proximité " comporte des mesures intéressant spécifiquement les EPCI dans les domaines suivants...

La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs...

M. Jacques Pélissard a adressé un courrier à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour lui faire part de la position du Bureau...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

Le Garde des Sceaux a informé par courrier le président de l'AMF des mesures prises pour faciliter la mise en oeuvre par les services de...

Pour la première fois en France, une campagne nationale en faveur de la santé mentale est initiée par les patients (FNAP-Psy3),...

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation...

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants...

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière...

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant...

Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique...

A la suite de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance...

Cette réunion, à laquelle participait Mme Annick DEVEAU, conseillère technique au cabinet de Marie Thérèse BOISSEAU,...

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions...

L’AMF s’associe à la mobilisation générale pour obtenir la libération d’une journaliste et son...

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24...