Toute l'actualité

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais...

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service...

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence de Copenhague sur le Climat, les collectivités territoriales et leurs associations...

L’Association des maires de France et l’association AGIR, le Transport public indépendant, se sont associés pour réaliser...

Issu d’un travail conjoint du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, du ministère...

Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste...

Dans un courrier à Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la solidarité, le président de...

Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut...

Entre crise et réformes, telle est bien la situation inédite, voire paradoxale, dans laquelle les maires, véritables acteurs publics...

Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires...

Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant...

La campagne de vaccination commence le 12 novembre. De nombreux maires s’interrogent sur le dispositif retenu pour la vaccination de masse contre...

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie...

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Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant»...

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, a présenté au Conseil des ministres une communication...

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité...

Les crédits du FCTVA inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Mais la situation des communes sera différente selo...

Vendredi 2 octobre Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité,...

Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à...

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression...

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le...

la circulaire sur les édifices cultuels de 2009, qui faisait le point sur les dispositions juridiques, financières et fiscales, éclairées...

Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet...

La DGFIP vient de publier un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales. ...

Le communiqué de presse diffusé à cette occasion par le ministère de l'Intérieur...

Le dossier de presse réalisé à l'occasion de la conférence de presse tenue par l'AMF et le CEPRI (Centre européen de...