Toute l'actualité

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est...

Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie...

Le plan Climat, présenté le 22 juillet 2004 et remis à jour en 2006, définit les actions à mettre en œuvre afin...

Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la...

L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire...

L’action contre les dérives sectaires nécessite une méthode rigoureuse et une grande sévérité dès...

Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

Le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2008 de la dotation globale de fonctionnement des communes...

Un exemplaire du numéro spécial du magazine "Petit Gibus" consacré au centenaire de l'Association des Maires de France est...

Des examens psychotechniques et médicaux sont exigés des adjoints techniques territoriaux assurant les fonctions de conducteurs de véhicules....

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération...

Le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vient d'être publié...

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007) et la loi de finances pour 2008...

L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part dans ce courrier à M. Kergoat, directeur général de l'Action sociale,...

Jacques Pélissard, Président de l’AMF, déclare que c’est à l’Education nationale d’organiser...

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les...

Les nouvelles modalités de la mise en oeuvre du droit à déduction de la TVA pour les collectivités locales à compter...

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : 1. La médecine professionnelle et préventive...

Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Jacques Pélissard, président de l’Association...

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des...

L’Association des Maires de France prend acte de ce rapport qui inscrit les relations entre l’Etat et les collectivités locales...

L’ADEME et l’Association des mMaires de France officialisent leur collaboration avec la signature d’un accord de partenariat....

Peut être ici téléchargé au format PDF une convention type de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune...

La réunion a porté principalement sur la mise en place des commissions d’accessibilité, c’est-à-dire sur l’interprétation...

Le 20 novembre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2008. Ce document présente les dispositions...

Les résultats du Baromètre financier 2007 des communes et des communautés, élaboré par l’AMF, en partenariat avec...