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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Les associations demandent un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie
Neuf associations, dont l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ont adressé, le 30 septembre...
5 Oct 2022 - Réf: BW41389
Coût de l’énergie : des mesures immédiates sont nécessaires
Les coûts excessifs de l’énergie dans les nouveaux contrats proposés aux collectivités ne sont plus acceptables ni tenables....
5 Oct 2022 - Réf: BW41388
Solidarité avec l'Ukraine "Reconstruire Irpin" Appel à la mobilisation des communes et intercommunalités
Sollicité par le maire d’Irpin, Oleksandr MARKOUCHINE, David LISNARD, président de l’AMF, a répondu positivement à...
4 Oct 2022 - Réf: BW41288
Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale
A l’occasion du Congrès de l’USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville...
3 Oct 2022 - Réf: BW41386
La relance nécessaire des communes nouvelles
La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385
La mutualisation dans le cadre de la réforme de la publicité des actes
A l’occasion de l’actualisation de leur Foire Aux Questions portant sur la réforme de la publicité des actes, les services de...
30 Sep 2022 - Réf: BW41384
Fiches pratiques et recommandations méthodologiques pour mettre en oeuvre et enrichir son CRTE
L’AMF a participé, aux côtés d’Intercommunalités de France, de l’ANPP, du Cerema, du CGDD et de l’ADEME,...
30 Sep 2022 - Réf: BW41380
La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales
La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...
30 Sep 2022 - Réf: BW41378
"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro de septembre
Dans le numéro de Maires de France de septembre, retrouvez notre analyse juridique sur le rôle et les devoirs du maire dans le domaine de...
29 Sep 2022 - Réf: BW41379
Un projet de budget déconnecté de la réalité des communes
Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...
28 Sep 2022 - Réf: BW41377
Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale
A l’occasion du Congrès de l’USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville...
28 Sep 2022 - Réf: BW41376
Panorama des communes nouvelles Tome 2
Le tome 2 du Panorama des communes nouvelles écrit par Vincent Aubelle vient d'être publié par l'AMF, en partenariat avec la Banque...
28 Sep 2022 - Réf: BW41375
Plan d'urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver et autres pistes de travail
Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les...
23 Sep 2022 - Réf: BW41373
Accélération des énergies renouvelables : la loi ne doit pas se faire contre les maires
Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres,...
22 Sep 2022 - Réf: BW41372
Baromètre HoRHizons : les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022
Cette septième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi territorial au sein des collectivités...
21 Sep 2022 - Réf: BW41370
Publication du Baromètre HoRHizons : les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022
Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, la 7e édition du...
21 Sep 2022 - Réf: BW41369
Rencontre nationale des communes nouvelles : le 28 septembre au Sénat de 10h à 13h
Le 28 septembre prochain, l’AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard...
21 Sep 2022 - Réf: BW41268
Lois de finances
<b>Loi de Finances pour 2023 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF</b> Cette note a pour objet de détailler...
19 Sep 2022 - Réf: CW41367
Loi de finances rectificative pour 2022
Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...
19 Sep 2022 - Réf: CW41366
Risque de dégradation de la situation financière du logement social
La situation financière des bailleurs sociaux, qui gèrent un parc de quelque 5,5 millions de logement, apparaît favorable en 2020....
16 Sep 2022 - Réf: BW41365
La DGCL a mis en ligne la mise à jour du guide des « Attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire »
Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...
16 Sep 2022 - Réf: BW41364
Conférence de presse de rentrée de l'AMF
"Nous voulons participer au redressement du pays. Il faut une grande loi de libertés locales.", c’est le message qu’a voulu...
15 Sep 2022 - Réf: BW41363
Visioconférence : comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire à partir du 1er août 2022 ?
La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter...
15 Sep 2022 - Réf: BW41362
La Lettre n° 404 - Septembre 2022
15 Sep 2022 - Réf: BW41361
"Maires de France" : retrouvez nos contenus du numéro de septembre
Le numéro de Maires de France de septembre est arrivé ! Ce mois-ci, nous revenons sur les incendies de l’été et...
15 Sep 2022 - Réf: BW41360
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2022
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur...
15 Sep 2022 - Réf: BW41359
Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité : les montants 2022 sont en ligne
Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été...
14 Sep 2022 - Réf: CW41358
FCTVA : l’ensemble des associations d’élus locaux saisit les ministres Gérald Darmanin, Christophe Bechu et Gabriel Attal pour demander la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagements de terrains dans l’assiette du FCTVA
L’ensemble des associations d’élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux Ministres, Gérald DARMANIN - Ministre...
9 Sep 2022 - Réf: BW41357
Saisine AMF - Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion concernant le dispositif des Parcours Emploi Compétence (PEC)
L’AMF a été saisie cet été par de nombreux adhérents concernant leur impossibilité de procéder au...
9 Sep 2022 - Réf: CW41356
Saisine du ministre en charge du numérique par les associations d’élus
Un courrier commun à dix associations de collectivités territoriales, dont l’AMF, a été adressé en juillet à...
8 Sep 2022 - Réf: BW41355
Conseil National de la Refondation : Territoires Unis instaure avec le Président de la République un dialogue régulier et direct
Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct...
6 Sep 2022 - Réf: BW41354
Territoires Unis obtient du Président de la République une démarche de travail spécifique avec les collectivités territoriales pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés nos concitoyens
Territoires Unis, qui réunit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), les Départements...
5 Sep 2022 - Réf: BW41353
L’AMF publie une FAQ sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...
5 Sep 2022 - Réf: BW41327
Territoires Unis propose un dialogue construit et direct avec le Président de la République
Nos trois associations ont été conviées par le Président de la République à participer au Conseil national de...
2 Sep 2022 - Réf: BW41352
Courrier du Président de l'AMF à l'attention de la Première ministre
La crise civique que nous traversons, qui se manifeste notamment par une abstention électorale croissante et par la multiplication des violences,...
2 Sep 2022 - Réf: BW41351
Réunion avec les ministres : l’AMF salue un premier échange constructif et nécessaire dans un contexte difficile pour les finances locales
L’AMF, représentée par André Laignel, premier vice-président délégué, Guy Geoffroy et Pierre Breteau,...
2 Sep 2022 - Réf: BW41350
Le Sénat plaide pour un moratoire sur les décrets ZAN
Interpellation du gouvernement, consultation des élus locaux, table-ronde avec les associations d’élus, propositions pour définir...
1 Sep 2022 - Réf: BW41348
Courrier de David Lisnard, Président de l’AMF, adressé au Président de la République concernant le Conseil national de la refondation
La crise civique que nous traversons, qui se manifeste notamment par une abstention électorale croissante et par la multiplication des violences,...
31 Août 2022 - Réf: BW41347
Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2022
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
31 Août 2022 - Réf: BW41346
Annonce d’un « fonds vert » pour les collectivités : un dispositif à compléter par des mesures prioritaires face à l’inflation
La Première ministre a annoncé la mise en place d’un « fonds vert » d'1,5 milliard d'euros pour les collectivités,...
29 Août 2022 - Réf: BW41345
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