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Toute l'actualité
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Masques : à partir de quels fichiers de données, les communes peuvent-elles organiser la distribution ?
Pour équiper agents et habitants, les collectivités, à tous les échelons, ont multiplié, ces dernières semaines,...
30 Avr 2020 - Réf: BW40091
Préparation de la sortie du confinement pour les crèches
Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092
Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables
Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré...
30 Avr 2020 - Réf: BW40090
Déconfinement : un rôle considérable donné aux maires
Depuis que le déconfinement est évoqué, il est clair que dans l’esprit du gouvernement, le « couple maire-préfet...
29 Avr 2020 - Réf: BW40088
« Éviter une deuxième vague », l'enjeu de la « première phase » de déconfinement du 11 mai au 2 juin
« Si tout est prêt », la France entrera, le 11 mai, dans « la première phase » de son « déconfinement...
29 Avr 2020 - Réf: BW40087
Comprendre le calendrier du déconfinement
« Progressivité ». Cela a été le maître mot de l’intervention du Premier ministre hier, qui a détaillé,...
29 Avr 2020 - Réf: BW40085
Les élus du Comité européen des Régions appellent à prendre en compte les territoires dans la réponse européenne à la crise
Dans le contexte de crise que nous connaissons, et pour répondre aux besoins locaux, les élus de la Délégation française...
29 Avr 2020 - Réf: BW40089
Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA
Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086
Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine prennent acte que, conformément...
28 Avr 2020 - Réf: BW40084
Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40082
Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?
De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...
23 Avr 2020 - Réf: BW40083
Le réseau France Eau Publique, la FNCCR et l’AMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale à travers l’ensemble du territoire
Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus...
23 Avr 2020 - Réf: BW40081
Conseil des territoires de la culture : premières réponses du ministre
Le ministre de la culture a réuni en urgence en visioconférence, le 2 avril 2020, le Conseil des territoires de la culture (CTC), instance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40080
Crise sanitaire : l’AMF saisit le ministre de la Culture
Compte tenu des grandes incertitudes pesant sur l’avenir des politiques culturelles dans le contexte de l’épidémie de covid-19,...
23 Avr 2020 - Réf: BW40079
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078
Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires
Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves....
22 Avr 2020 - Réf: BW40077
La continuité éducative en confinement : regards de maires
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’AMF a mené une enquête flash...
22 Avr 2020 - Réf: BW40076
L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle
Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074
Contribution de L’AMF à la préparation du déconfinement
L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de...
21 Avr 2020 - Réf: BW40073
Ouverture de la campagne 2020 de télédéclaration de l’APD des collectivités territoriales françaises (montants 2019)
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...
20 Avr 2020 - Réf: CW40071
Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu’il envisageait d’interdire toutes les commémorations locales de la victoire...
20 Avr 2020 - Réf: BW40070
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal
Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...
17 Avr 2020 - Réf: BW39995
Les nouvelles mesures du plan d'urgence économique
Soutien renforcé aux entreprises, primes défiscalisées pour les fonctionnaires et pour les soignants, aide d'urgence pour 4 millions...
16 Avr 2020 - Réf: CW40067
Processus funéraire : le rôle essentiel du maire
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles...
16 Avr 2020 - Réf: BW40066
Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales
Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension,...
16 Avr 2020 - Réf: BW40065
L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales
La visio-conférence entre le Premier ministre et les responsables des associations de collectivités locales, ce jour, a permis de rappeler...
16 Avr 2020 - Réf: BW40069
Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire
Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064
Pourquoi l'épidémie pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les autorités organisatrices de la mobilité
Parmi les innombrables conséquences de l’épidémie de covid-19 et du confinement, que l’on découvre au fil de l’eau,...
15 Avr 2020 - Réf: BW40062
Les associations d'élus réclament des garanties et de nouvelles simplifications des procédures budgétaires
La totalité des associations d’élus du bloc communal ainsi que l’Assemblée des départements de France adressent,...
15 Avr 2020 - Réf: BW40061
L'AdCF, l'ADF, l'AMF, l'AMRF, l'APVF, France urbaine et Villes de France demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes
En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires...
15 Avr 2020 - Réf: BW40060
Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations
Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de...
14 Avr 2020 - Réf: BW40056
L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national
L’Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par...
14 Avr 2020 - Réf: BW40057
Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant,...
14 Avr 2020 - Réf: BW40055
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire...
13 Avr 2020 - Réf: BW39974
Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI
Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...
10 Avr 2020 - Réf: BW40051
Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ?
Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire...
10 Avr 2020 - Réf: BW40050
Faciliter le fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
10 Avr 2020 - Réf: BW40049
L’AMF propose de partager et faire connaître les actions engagées sur le terrain
Face à cette crise sanitaire sans précédent les maires et leurs équipes sont plus que jamais sur la brèche et aux côtés...
9 Avr 2020 - Réf: BW40048
Coronavirus : nettoyage spécifique ou désinfection de l’espace public
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie à Covid-19, des pays ou des villes procèdent à un nettoyage avec utilisation de...
9 Avr 2020 - Réf: BW40047
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