Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Masques : à partir de quels fichiers de données, les communes peuvent-elles organiser la distribution ?

Pour équiper agents et habitants, les collectivités, à tous les échelons, ont multiplié, ces dernières semaines,...
30 Avr 2020 - Réf: BW40091

Préparation de la sortie du confinement pour les crèches

Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092

Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré...
30 Avr 2020 - Réf: BW40090

Déconfinement : un rôle considérable donné aux maires

Depuis que le déconfinement est évoqué, il est clair que dans l’esprit du gouvernement, le « couple maire-préfet...
29 Avr 2020 - Réf: BW40088

« Éviter une deuxième vague », l'enjeu de la « première phase » de déconfinement du 11 mai au 2 juin

« Si tout est prêt », la France entrera, le 11 mai, dans « la première phase » de son « déconfinement...
29 Avr 2020 - Réf: BW40087

Comprendre le calendrier du déconfinement

« Progressivité ». Cela a été le maître mot de l’intervention du Premier ministre hier, qui a détaillé,...
29 Avr 2020 - Réf: BW40085

Les élus du Comité européen des Régions appellent à prendre en compte les territoires dans la réponse européenne à la crise

Dans le contexte de crise que nous connaissons, et pour répondre aux besoins locaux, les élus de la Délégation française...
29 Avr 2020 - Réf: BW40089

Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086

Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine prennent acte que, conformément...
28 Avr 2020 - Réf: BW40084

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40082

Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...
23 Avr 2020 - Réf: BW40083

Conseil des territoires de la culture : premières réponses du ministre

Le ministre de la culture a réuni en urgence en visioconférence, le 2 avril 2020, le Conseil des territoires de la culture (CTC), instance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40080

Crise sanitaire : l’AMF saisit le ministre de la Culture

Compte tenu des grandes incertitudes pesant sur l’avenir des politiques culturelles dans le contexte de l’épidémie de covid-19,...
23 Avr 2020 - Réf: BW40079

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078

Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires

Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves....
22 Avr 2020 - Réf: BW40077

La continuité éducative en confinement : regards de maires

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’AMF a mené une enquête flash...
22 Avr 2020 - Réf: BW40076

L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074

Contribution de L’AMF à la préparation du déconfinement

L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de...
21 Avr 2020 - Réf: BW40073

Ouverture de la campagne 2020 de télédéclaration de l’APD des collectivités territoriales françaises (montants 2019)

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...
20 Avr 2020 - Réf: CW40071

Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu’il envisageait d’interdire toutes les commémorations locales de la victoire...
20 Avr 2020 - Réf: BW40070

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...
17 Avr 2020 - Réf: BW39995

Les nouvelles mesures du plan d'urgence économique

Soutien renforcé aux entreprises, primes défiscalisées pour les fonctionnaires et pour les soignants, aide d'urgence pour 4 millions...
16 Avr 2020 - Réf: CW40067

Processus funéraire : le rôle essentiel du maire 

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles...
16 Avr 2020 - Réf: BW40066

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension,...
16 Avr 2020 - Réf: BW40065

L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales

La visio-conférence entre le Premier ministre et les responsables des associations de collectivités locales, ce jour, a permis de rappeler...
16 Avr 2020 - Réf: BW40069

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Pourquoi l'épidémie pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les autorités organisatrices de la mobilité

Parmi les innombrables conséquences de l’épidémie de covid-19 et du confinement, que l’on découvre au fil de l’eau,...
15 Avr 2020 - Réf: BW40062

Les associations d'élus réclament des garanties et de nouvelles simplifications des procédures budgétaires

La totalité des associations d’élus du bloc communal ainsi que l’Assemblée des départements de France adressent,...
15 Avr 2020 - Réf: BW40061

L'AdCF, l'ADF, l'AMF, l'AMRF, l'APVF, France urbaine et Villes de France demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes

En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires...
15 Avr 2020 - Réf: BW40060

Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de...
14 Avr 2020 - Réf: BW40056

L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national

L’Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par...
14 Avr 2020 - Réf: BW40057

Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant,...
14 Avr 2020 - Réf: BW40055

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire...
13 Avr 2020 - Réf: BW39974

Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI 

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...
10 Avr 2020 - Réf: BW40051

Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ?

Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire...
10 Avr 2020 - Réf: BW40050

Faciliter le fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
10 Avr 2020 - Réf: BW40049

L’AMF propose de partager et faire connaître les actions engagées sur le terrain

Face à cette crise sanitaire sans précédent les maires et leurs équipes sont plus que jamais sur la brèche et aux côtés...
9 Avr 2020 - Réf: BW40048

Coronavirus : nettoyage spécifique ou désinfection de l’espace public

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie à Covid-19, des pays ou des villes procèdent à un nettoyage avec utilisation de...
9 Avr 2020 - Réf: BW40047