Toute l'actualité

Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : « si un agent a un motif raisonnable de...

Elisabeth Borne a reçu ce jour les entreprises et opérateurs des secteurs relevant du ministère de la Transition écologique...

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction générale des collectivités...

La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions,...

A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation...

Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus « SARS-CoV-2 »,...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables...

Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus « SARS-CoV-2 »,...

C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle...

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend...

François Baroin et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité saluent la mémoire...

Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en...

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote...

Dans un courrier commun adressé à la veille du Conseil européen sur le budget pluriannuel de l'Union, les présidents François...

<p>La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l’accessibilité de la...

La commission « Santé » est co-présidée par Isabelle Maincion, maire de La Ville-aux-Clercs (41), André...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

La Fédération Française de Cyclisme (FFC) a pour objet de développer et d’organiser sur le territoire le sport cycliste...

« Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s’engager résolument en...

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité...

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée...

Dans un courrier récemment adressé à la CNAF, l'AMF a fait part de ses très fortes inquiétudes sur les modalités...

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes - lait et produits...

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée hier, et publiée...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...

Les 5 et 6 février 2020, l’AMF a organisé un déplacement à Bruxelles pour un groupe de 20 directrices et directeurs d’AD. Accompagnés...

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale...

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à...

Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales (Ctg) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance...

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Réunis en commission Santé mercredi 5 février, les élus de l’AMF ont reçu le président de la Fédération...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : l’acronyme du moment en matière d’aménagement n’a pas fini d’engendrer...