Finances locales

Il n'y a pas de « dérapage » des finances des collectivités territoriales

28 Mars 2008 - Réf: BW9212

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

11 Jan 2008 - Réf: BW8317

Baromètre financier 2007 des communes et des communautés

Les résultats du Baromètre financier 2007 des communes et des communautés, élaboré par l’AMF, en partenariat avec...

4 Déc 2007 - Réf: BW8298

Rapport de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF « Pour une réforme globale du système fiscal local »

14 Nov 2007 - Réf: BW9210

Comme le demandait l’AMF, les collectivités locales ne participeront pas au financement du bouclier fiscal

Le texte du projet de loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » adopté en commission mixte paritaire prévoit que la...

2 Août 2007 - Réf: BW9208

Présentation de la synthèse et des 50 propositions du rapport de M. Pierre RICHARD « solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales »

Sont proposés dans cette note : - un résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise...

15 Jan 2007 - Réf: BW8072

Règles de détermination du revenu imposable : conséquences éventuelles des modifications intervenues en 2007.

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination...

9 Jan 2007 - Réf: CW8061

Bilan de la répartition 2006 de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale...

4 Août 2006 - Réf: BW6683

Conseil d’orientation des finances publiques

Lors du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l’AMF,...

20 Juin 2006 - Réf: BW9204

Conférence nationale des finances publiques :au-delà de la maîtrise de la dépense publique, une nécessaire réforme de la fiscalité locale

12 Jan 2006 - Réf: BW9202

Mesures d’urgence pour l’emploi : Les associations d’élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l’Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités locales.

6 Juil 2005 - Réf: BW9199

Le panier du maire AMF/DEXIA Crédit Local - structure de la dépense communale

Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, indépendamment de leurs choix en terme de niveau de consommation,...

2 Avr 2005 - Réf: CW7011

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise...

17 Août 2004 - Réf: BW7215

Compte-rendu du Comité des finances locales - Séance du 28 avril 2004.

Cette réunion du CFL a été introduite par une intervention du ministre délégué aux Libertés locales, suivie...

1 Juin 2004 - Réf: BW7289

Projet de loi organique sur l’autonomie financière : désaccord de l’AMF qui propose des amendements

Le Bureau de l’Association des Maires de France, réuni le 6 mai dernier, exprime son profond désaccord sur la définition...

6 Mai 2004 - Réf: BW9193

Baromètres financiers des communes et des communautés : le contexte économique influe sur les anticipations des élus

Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée...

23 Oct 2003 - Réf: BW9243

L’AMF consultée sur le placement des fonds disponibles des collectivités locales

Daniel HOEFFEL, Président de l’Association des Maires de France, a reçu, le 22 juillet, la Direction Générale de...

24 Juil 2003 - Réf: BW9241

Synthèse du rapport sur les modes de financement du service d’élimination des déchets.

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions...

7 Nov 2002 - Réf: BW7624

Démocratie de proximité : mesures concernant les finances locales.

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...

15 Mars 2002 - Réf: BW7754

La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.<br> En matière de réforme...

23 Juil 2001 - Réf: BW7822

Les collectivités locales et l'impôt sur les sociétés.

En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et...

25 Jan 2001 - Réf: BW7812

Espace Associations départementales de maires

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