Fonction publique territoriale

L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour...

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière...

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs...

Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction...

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des...

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre...

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle...

Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière...

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...

Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance...

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le...

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible...

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension,...

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...

Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de...

A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation...

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale...

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une...

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La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des...

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des...

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...

La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...