Généralités - documents d'ensemble

Le décret sur le déconfinement a été publié ce matin au Journal officiel. Il met en musique les annonces faites jeudi...

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le cons...

<p style="margin-bottom:10px; text-align:justify">Dans son numéro de mai, Maires de France publie plusieurs articles sur l’impact...

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive...

En complément de la mise en ligne des montants de dotation attribués en 2020, les services de l’Etat proposent de visualiser ces informations...

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...

Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles...

La « Stratégie nationale de déconfinement » présentée par le Premier ministre et votée par l’Assemblée...

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des...

Le 11 mai devrait débuter, si les conditions sanitaires le permettent, le déconfinement décidé par l’État. Le...

2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...

La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise...

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...

Pour équiper agents et habitants, les collectivités, à tous les échelons, ont multiplié, ces dernières semaines,...

Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...

Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré...

Depuis que le déconfinement est évoqué, il est clair que dans l’esprit du gouvernement, le « couple maire-préfet...

« Si tout est prêt », la France entrera, le 11 mai, dans « la première phase » de son « déconfinement...

« Progressivité ». Cela a été le maître mot de l’intervention du Premier ministre hier, qui a détaillé,...

Dans le contexte de crise que nous connaissons, et pour répondre aux besoins locaux, les élus de la Délégation française...

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine prennent acte que, conformément...

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...

Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus...

Le ministre de la culture a réuni en urgence en visioconférence, le 2 avril 2020, le Conseil des territoires de la culture (CTC), instance...

Compte tenu des grandes incertitudes pesant sur l’avenir des politiques culturelles dans le contexte de l’épidémie de covid-19,...

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...

Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves....

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’AMF a mené une enquête flash...

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...

L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de...

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...

Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu’il envisageait d’interdire toutes les commémorations locales de la victoire...

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...

Soutien renforcé aux entreprises, primes défiscalisées pour les fonctionnaires et pour les soignants, aide d'urgence pour 4 millions...

La visio-conférence entre le Premier ministre et les responsables des associations de collectivités locales, ce jour, a permis de rappeler...

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...

Parmi les innombrables conséquences de l’épidémie de covid-19 et du confinement, que l’on découvre au fil de l’eau,...