Généralités - documents d'ensemble

Le retour conditionné des écoles publiques à la semaine scolaire de quatre jours, permis par le décret n° 2017-1108 du...

Sylvine Thomassin, maire de Bondy (93), et Cédric Vial, maire des Echelles (74), ont été auditionnés au titre de l’AMF...

Après plusieurs semaines de mobilisation du mouvement des « gilets jaunes » et les propositions annoncées par le président...

Les trois associations qui composent Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) se sont exprimées hier, au Sénat, à l’occasion...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...

Depuis le 1er janvier 2019, l’éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages* EcoDDS n’a plus d’agrément...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce organisent le mercredi 20 février, de 9h30 à 12h30, une rencontre sur le thème...

Une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée...

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes...

La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge, une compétence facultative...

Les conventions de gestion pouvant être conclues par les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et les métropoles...

« Je ne vais pas parler longtemps aujourd’hui parce que l’objectif, c’est de vous entendre ». Lorsqu’il prend pour...

Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels,...

Des maires racontent comment ils vivent cette vague de contestation. Et s’interrogent sur leur rôle dans le vaste débat qui s’engage...

Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l’assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus...

Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux...

La loi Egalim du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l’environnement comme une priorité dans la gestion...

L’un des volets du plan santé vise à résorber les déserts médicaux en améliorant la coordination entre...

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire –...

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus...

L’AMF, représentée par Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François, a signé le 21 décembre 2018 un accord...

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction...

Dans le cadre du dispositif Lab’Baladiya, ou Laboratoire municipal, lancé par la Fédération nationale des villes tunisiennes...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...

Une journée d’information et d’échanges sur la place du vélo dans la ville s’est tenue le 13 décembre dernier...

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement...

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la...

L’AMF avait signé en 2001 une première charte d’accueil des cirques dans les communes avec le ministère de la Culture,...

Dans le contexte de la création en 2017 de la Commission nationale des professionnels forains et circassiens à laquelle l’AMF est membre,...

La commission « Europe » est présidée par Christophe Rouillon, maire de Coulaines, vice-président de la CA Le Mans Métropole...

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation...

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires...

La journée d’information et d’échanges sur la place du vélo dans la ville s’est tenue le 13 décembre 2018...

Afin d’éviter un nouveau décalage entre la valeur locative des locaux professionnels et la réalité du marché locatif,...

Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France...