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Archives [2001-2018]
Généralités - documents d'ensemble
Point sur les mécanismes de garantie de la dotation d’intercommunalité
Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...
25 Oct 2017 - Réf: BW24896
Philippe Laurent parle finances locales avec les maires de Loire-Atlantique
L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...
25 Oct 2017 - Réf: BW24895
Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés
La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat....
25 Oct 2017 - Réf: BW24894
Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions
Au c½ur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017,...
25 Oct 2017 - Réf: BW24893
Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution
L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...
25 Oct 2017 - Réf: BW24892
L’AMF et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) s’associent
L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...
25 Oct 2017 - Réf: BW24891
PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation
La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888
Un groupe de travail « éolien », notamment pour améliorer les retombées fiscales pour les communes
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a installé...
23 Oct 2017 - Réf: BW24887
François Baroin reçoit une délégation des maires du Sénégal
Le président de l’AMF François Baroin a reçu mardi 10 octobre une délégation de l'Association des maires du...
23 Oct 2017 - Réf: BW24886
Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement
Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885
Plan d’accès territorial aux soins : l’AMF et France urbaine favorables à un meilleur accompagnement de l’État
Réunis le 18 octobre dernier à l’occasion d’une Commission « Santé » co-présidée par...
20 Oct 2017 - Réf: BW24884
Emmanuel Macron confirme sa venue au 100e Congrès de l’AMF
Le président de la République a confirmé hier sa venue au prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité,...
20 Oct 2017 - Réf: BW24883
François Baroin et André Laignel reçus par le Président de la République
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été...
19 Oct 2017 - Réf: BW24882
100e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France...
18 Oct 2017 - Réf: BW24881
100e Congrès de l'AMF : ouverture des débats le 21 novembre avec les changements climatiques et les catastrophes naturelles
L’AMF organise son centième Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. « Réussir la France avec ses communes »...
18 Oct 2017 - Réf: BW24879
Les élus ont le sentiment d’être floués et ne croient plus à la parole de l’État
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice président délégué de l’AMF,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24878
Jacques Mézard propose aux élus de franchir une « nouvelle étape » de la politique de la ville
« Parce que les élus locaux sont en première ligne face aux difficultés rencontrées par les habitants de leurs quartiers,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24877
La question d'actualitéQuel est le rôle des conseillers communautaires suppléants ?
L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller...
17 Oct 2017 - Réf: BW25358
Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique
De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876
L'AMF soutient la mobilisation nationale pour la lecture
Le 12 octobre dernier, la campagne de mobilisation nationale pour la lecture et le livre a été lancée par le ministre de l'Education...
17 Oct 2017 - Réf: BW24875
Eric Verlhac nommé directeur général de l'AMF
Monsieur Eric Verlhac, inspecteur général de l’administration du développement durable, a été nommé...
17 Oct 2017 - Réf: BW24874
Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités....
16 Oct 2017 - Réf: BW24873
Université d’automne 2017 du Mouvement européen-France à La Rochelle (17-19 novembre 2017)
Le Mouvement Européen-France organise la 11ème édition de son Université d’automne, du 17 au 19 novembre 2017 à...
16 Oct 2017 - Réf: BW24872
Formation pour les collectivités territoriales d’outre-mer sur les financements européens
L’Association française du Conseil des communes et des Régions d’Europe, avec le soutien du ministère de l’Europe...
16 Oct 2017 - Réf: CW24871
Louis Giscard d'Estaing a représenté l'AMF aux rencontres de Cités Unies France le 10 octobre
Louis Giscard d'Estaing a représenté l'AMF lors de la table ronde de la séance plénière des "Rencontres de l'Internationalisation...
16 Oct 2017 - Réf: BW24870
Problématiques des EPCI et projets de loi de finances, les remontées de terrains à suivre....
L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités...
13 Oct 2017 - Réf: BW24869
PLF 2018 : dispositions concernant les intercommunalités
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation,...
13 Oct 2017 - Réf: BW24868
Assises nationales des communes nouvelles : l’AMF présente ses propositions pour poursuivre la dynamique
517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés...
13 Oct 2017 - Réf: BW24867
Actualités de l’Economie sociale et solidaire
Fixation d’une feuille de route par le gouvernement pour l’Economie sociale et solidaire, organisation du colloque « ESS &...
13 Oct 2017 - Réf: BW24865
Retrouvez la vidéo des Premières Assises nationales des communes nouvelles Jeudi 12 octobre 2017
Le 12 octobre dernier, l’AMF organisait les 1ères Assises nationales des communes nouvelles pour échanger sur les retours de terrain...
13 Oct 2017 - Réf: BW24864
Rollon Mouchel-Blaisot va quitter la direction générale de l’AMF
Rollon Mouchel-Blaisot, préfet, a annoncé récemment qu’il quittait la direction générale de l’AMF,...
12 Oct 2017 - Réf: BW24863
Relations État-collectivités : aucun ʺpacte de confianceʺ n’est acceptable à ce jour
Réunis en Comité directeur hier, les élus de l’AMF dénoncent la mise à mal de l’autonomie de gestion...
12 Oct 2017 - Réf: BW24861
La Lettre n° 350 - octobre 2017
11 Oct 2017 - Réf: BW24860
Maires de France n°350 - octobre 2017
11 Oct 2017 - Réf: BW24859
Retrouver les débats de la Rencontre "Lutter contre l'habitat indigne" du 4 octobre
11 Oct 2017 - Réf: BW24858
Révision des valeurs locatives : l’AMF apporte des précisions sur le mécanisme des coefficients de localisation
Dans le cadre de la mise en ½uvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients...
11 Oct 2017 - Réf: CW24713
La délégation française reçoit Michel Barnier
Michel Barnier a présenté, le 10 octobre 2017, à la délégation française du comité des régions,...
10 Oct 2017 - Réf: BW24857
Parution du baromètre HoRHizons 2017
10 Oct 2017 - Réf: BW24853
Baromètre HoRHizons 2017
9 Oct 2017 - Réf: BW24855
Démission de Gaël Perdriau : l’AMF alerte sur la réduction des moyens et des missions du Cerema
L’AMF a soutenu la création et la mise en place du Cerema, établissement public national présidé depuis février...
6 Oct 2017 - Réf: BW24851
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