Enseignement privé

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des...

Cette note a pour objectif de rappeler aux maires des communes d’implantation d’une école privée les principales règles...

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise...

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association...

Saisi de recours en annulation contre la circulaire du 2 décembre 2005, d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004,...