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Accueil d’un enfant en situation de handicap en centre de loisirs
Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187...
31 Mai 2023 - Réf: CW41732
Décision du Défenseur des droits : le cadre juridique de l'accueil de loisir des enfants en situation de handicap
Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...
9 Jan 2020 - Réf: CW39809
Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010
La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...
3 Mai 2010 - Réf: CW9959