Coopération intercommunale

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés...

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après...

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...

De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...

L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation...

L’AMF organise le 27 mai prochain, en partenariat avec Mairie-conseils, une Rencontre nationale réunissant les maires de communes nouvelles...

L'émission du mardi 21 avril, sur le thème : l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services...

Réunis hier pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d'une seconde lecture...

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus...

Cette loi, issue d’une proposition des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, vise à remédier à la censure,...

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF...

En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma...

L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,...

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François...

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait...

L'AMF a été saisie par plusieurs présidents de communautés de communes d'un différend avec les services de l'Etat quant...

La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble...

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...

L’AMF copilote avec la DGCL une étude sur les mutualisations. A ce titre, La ministre de la Décentralisation et de la Fonction...