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Coopération intercommunale

Communautés et syndicats intercommunaux
Schémas départementaux de coopération intercommunale
Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme
Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...
22 Juin 2016 - Réf: CW23685
Elaboration des PLUi : un certain dynamisme
Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF),...
22 Juin 2016 - Réf: BW23690
3ème rendez-vous des professionnels : fusions d'intercommunalités comment les préparer ?
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés...
14 Juin 2016 - Réf: BW23662
Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre
La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
Les transferts de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...
10 Mai 2016 - Réf: CW14576
Conséquences de la loi NOTRe en matière d'interventions économiques
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...
10 Mai 2016 - Réf: CW14575
Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
6 Mai 2016 - Réf: CW14573
Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
6 Mai 2016 - Réf: CW14574
Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
2 Mai 2016 - Réf: CW14565
Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre
Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
2 Mai 2016 - Réf: CW14566
Mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale : encore du chemin à parcourir
L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après...
7 Avr 2016 - Réf: BW14527
Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux
A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise...
27 Jan 2016 - Réf: BW14297
Parution de Territoires et Finances - Étude sur les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...
16 Déc 2015 - Réf: BW14177
Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe
De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...
8 Déc 2015 - Réf: CW14141
Evolution du périmètre intercommunal : comment recomposer le conseil communautaire ? (mise à jour au 25 juillet 2016)
L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre...
9 Sep 2015 - Réf: CW13805
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...
4 Sep 2015 - Réf: CW13789
La mutualisation entre collectivités
L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation...
5 Mai 2015 - Réf: BW13410
Rencontre nationale des communes nouvelles : préprogramme
L’AMF organise le 27 mai prochain, en partenariat avec Mairie-conseils, une Rencontre nationale réunissant les maires de communes nouvelles...
29 Avr 2015 - Réf: BW13399
Le Direct de l'AMF : la vidéo de l'émission consacrée à l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services
L'émission du mardi 21 avril, sur le thème : l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services...
22 Avr 2015 - Réf: BW13385
Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l’efficacité des communes
Réunis hier pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d'une seconde lecture...
16 Avr 2015 - Réf: BW13378
Les Rencontres de l’AMF Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ? Mercredi 15 avril 2015
Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus...
15 Avr 2015 - Réf: BW13376
Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Cette loi, issue d’une proposition des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, vise à remédier à la censure,...
25 Mars 2015 - Réf: CW13293
Rencontre des intercommunalités
Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF...
25 Mars 2015 - Réf: BW13289