Coopération intercommunale

L’article 65 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit que les modalités...

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...

Jacques Pélissard a saisi Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales à propos des commissions départementales...

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles,...

Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle...

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels...

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de...

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités...

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités...

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance...

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie sous la coprésidence de Jacqueline GOURAULT,...

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts...

Ce guide du président de communauté qui vient compléter le guide du maire s'adresse à tous les présidents nouvellement...

Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie...

Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

L’Association des Maires de France prend acte de ce rapport qui inscrit les relations entre l’Etat et les collectivités locales...

Peut être ici téléchargé au format PDF une convention type de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune...

Les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 relatives à la parité ne s’appliquent pas lors de la désignation des délégués...

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation...

Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème...

Cette note traite des questions suivantes : 1/ En cas de transfert de compétences d’une commune à la communauté de communes...

L’objet de cette brochure est d’être un outil à la fois informatif et pratique permettant une première approche de la nature...

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales...

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement...

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisent le 27 mars prochain...

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés...