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Coopération intercommunale

Communautés et syndicats intercommunaux
Schémas départementaux de coopération intercommunale
Coopération intercommunale : les dispositions de la proposition de loi Pélissard adoptées par l’Assemblée nationale
La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la...
9 Fév 2012 - Réf: BW10961
Achèvement et rationalisation de la carte des EPCI à fiscalité propre : les procédures d'application des SDCI pouvant être mises en oeuvre en 2012 et 2013
Aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales (art. 60), les préfets disposent jusqu’au 1er juin 2013...
19 Jan 2012 - Réf: CW10924
Nécessité d'une bonne imputation comptable des attributions de compensation perçues ou versées par une commune membre d'un EPCI levant la FPU ou la FPZ
La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés....
16 Jan 2012 - Réf: BW10913
Coopération intercommunale : Jacques Pélissard demande que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi
La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte...
16 Jan 2012 - Réf: BW10912
Schémas de coopération intercommunale : l’examen de la proposition de loi de Jacques Pélissard en janvier est indispensable
Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle...
10 Jan 2012 - Réf: BW10893
Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF
L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...
2 Nov 2011 - Réf: BW10735
SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus
En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...
18 Oct 2011 - Réf: BW10709
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
4 Oct 2011 - Réf: BW10692
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
28 Juin 2011 - Réf: BW10489
La création des commissions intercommunales des impôts directs (mise à jour mai 2014)
La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...
24 Juin 2011 - Réf: CW10482
La DGF intercommunale 2011 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité
Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...
9 Juin 2011 - Réf: CW10467
schémas départementaux de coopération intercommunale : Questions-réponses
Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération...
6 Juin 2011 - Réf: CW10455
Parution du décret relatif aux mises à dispositions de services entre communes et EPCI
L’article 65 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit que les modalités...
12 Mai 2011 - Réf: BW10401
Intercommunalité : l’AMF fait le point sur les schémas et se préoccupe de leurs incidences sur les territoires
A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...
5 Mai 2011 - Réf: BW10343
Mise en oeuvre des dispositions de l’article 63 de la loi du 16 décembre 2010, relatives au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président d’un EPCI à fiscalité propre.
L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...
21 Avr 2011 - Réf: CW10366
Commissions départementales de coopération intercommunale : l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales
Jacques Pélissard a saisi Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales à propos des commissions départementales...
13 Avr 2011 - Réf: BW10363
Application jusqu’en mars 2014 des dispositifs transitoires (composition de l’assemblée délibérante et du bureau des EPCI ; modalités de désignations des délégués)
Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles,...
5 Avr 2011 - Réf: CW10349
Fusion de communautés : dispositions fiscales et financières
Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux...
22 Mars 2011 - Réf: CW10306
Transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre
L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...
4 Mars 2011 - Réf: CW10282
Compte rendu du point info international
21 Fév 2011 - Réf: CW10246
Mise en place d’un comité stratégique de réflexion et de propositions sur la péréquation
A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les...
11 Fév 2011 - Réf: BW10222
La FPU applicable aux communautés de communes - article 1609 nonies C du Code Général des Impôts
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle...
31 Jan 2011 - Réf: CW10209
Abattements applicables à la taxe d'habitation : pas de précipitation, mais une réflexion nécessaire…
La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels...
26 Août 2010 - Réf: BW10065
Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres
Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...
16 Mars 2010 - Réf: BW9918
Règles de fixation des taux d’imposition 2010 applicables aux communautés
Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de...
16 Mars 2010 - Réf: BW9917
Communautés soumises à la TPU/CET Unique, depuis le 1er janvier 2010 : pas de période de réduction des écarts de taux de CFE en 2010
Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...
12 Mars 2010 - Réf: BW9912
Commissions communales et intercommunales d’accessibilité : clarification des compétences
Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...
20 Juil 2009 - Réf: CW9483
Coopération entre collectivités : une décision de la CJCE encourageante pour l’intercommunalité française
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités...
25 Juin 2009 - Réf: BW8532
Les nouvelles règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité en 2009.
En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités...
7 Avr 2009 - Réf: BW8498
Règles de fixation des taux d'imposition des communautés en 2009
En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance...
17 Mars 2009 - Réf: BW8481
Compte-rendu de la commission Intercommunalité du 18 février 2009.
La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie sous la coprésidence de Jacqueline GOURAULT,...
3 Mars 2009 - Réf: CW8478
Les effets du recensement de la population au 1er janvier 2009 sur la représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante des structures intercommunales.
Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts...
20 Fév 2009 - Réf: CW8470
Guide du président de communauté 2008 (épuisé)
Ce guide du président de communauté qui vient compléter le guide du maire s'adresse à tous les présidents nouvellement...
2 Juin 2008 - Réf: BW8373
La DGF intercommunale 2010 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité.
Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie...
27 Mars 2008 - Réf: BW6665
Commissions communales et intercommunales d'accessibilité : lettre à Mme Valérie Letard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...
25 Fév 2008 - Réf: CW8347