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Coopération intercommunale

Communautés et syndicats intercommunaux
Schémas départementaux de coopération intercommunale
Etat de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2004
Ce 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale...
3 Sep 2004 - Réf: CW7206
Résumé de la loi relative aux libertés et responsabilités locales
Principales dispositions concernant les communes et leurs groupements...
30 Août 2004 - Réf: CW7212
Compte rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité locales du 5 mai 2004
La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...
17 Juil 2004 - Réf: BW7216
Les communautés et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle...
25 Mai 2004 - Réf: CW7294
Actes du colloque sur la TPU et l'évaluation des charges transférées.
Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation...
29 Sep 2003 - Réf: CW7502
L'intercommunalité en Isère : un territoire particulièrement impliqué.
Entretien avec Daniel Vitte, président de l’Association des maires et adjoints de l’Isère, Maire de Montrevel....
9 Août 2003 - Réf: CW7517
L'intercommunalité en Haute-Savoie : composer avec les spécificités géographiques
Entretien avec Christian Monteil, président de l'Association des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie....
17 Juil 2003 - Réf: CW7534
Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...
16 Juil 2003 - Réf: BW7654
Coopération intercommunale en matière de voirie
Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
L'intercommunalité en Charente-Maritime
Entretien avec Michel Doublet, président de l'Association des maires de la Charente-Maritime, Sénateur de Charente-Maritime et maire de Trizay,...
16 Juin 2003 - Réf: CW7537
Compte-rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité Locales du 22 Mai 2003
La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...
12 Juin 2003 - Réf: CW7644
L'intercommunalité dans le Lot : trouver les bonnes tailles critiques.
Où en est-on sur l'intérêt communautaire, les pays, la fusion de communautés et la notion de chef de file ? Entretien avec Jean...
15 Mai 2003 - Réf: CW7538
Comment procéder à la fusion de deux ou plusieurs communautés ?
La loi n’a pas prévu de dispositions particulières de fusion de communautés de communes. Ainsi toute « fusion »...
30 Avr 2003 - Réf: BW7616
Quand procéder ou décider des modalités de transfert des biens entre communes membres et communauté ?
Au jour du transfert de la compétence ou de la reconnaissance de son intérêt communautaire, la mise à disposition est de droit,...
31 Mars 2003 - Réf: BW7618
Compte-rendu de la Commission Intercommunalité du 6 Février 2003
Jacques PELISSARD, premier vice-président de l’Association des Maires de France et président de la commission intercommunalité...
7 Fév 2003 - Réf: CW7643
Les dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la 2ème loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables
Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...
4 Fév 2003 - Réf: BW7631
Un 'Pays de l'enfant' qui profiterait aussi aux 'grands'.
A Jura Sud, le fil conducteur, c'est l'enfant. Présentation d'une stratégie de communication en pleine évolution, portée par...
18 Jan 2003 - Réf: CW7574
Premier état de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2002.
On peut estimer que la France métropolitaine et ultra marine regroupe, au 1er janvier 2002, 2172 Etablissements publics de coopération intercommunale...
4 Déc 2002 - Réf: CW7547
Compte rendu de la commission Intercommunalité du 11 juillet 2002.
Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie...
11 Sep 2002 - Réf: BW7648
Compétences des EPCI en matière de voirie.
Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...
1 Sep 2002 - Réf: BW7769
Dix questions / réponses sur les transferts de zones d’activité économique et de zones d’aménagement concerté aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Les règles et les modalités de transfert des ZAE et ZAC, traitées sous forme de "question-réponse" : Les communautés...
11 Juil 2002 - Réf: BW7722
Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA
Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657
Le profil-type du nouveau président de communautés d’agglomération et urbaines
Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...
15 Avr 2002 - Réf: BW7721
La dotation d'intercommunalité en 2002.
Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales....
14 Avr 2002 - Réf: BW7667
Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2001
Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de...
7 Déc 2001 - Réf: CW7768
Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2000.
On dénombre, aujourd’hui, 169 groupements de communes à fiscalité propre de plus par rapport à 1999 pour une population...
1 Jan 2000 - Réf: CW7581