Coopération intercommunale

L'AMF a invité les maires rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion qui...

Une circulaire DGCL du 25 avril 2006 précise les conditions dans lesquelles un EPCI et ses communes membres peuvent mutualiser leurs moyens grâce...

La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire...

Par un courrier adressé le 23 mai 2006 à M. Dominique SCHMITT, Directeur général des collectivités territoriales, M....

Une commune adhérente à un EPCI peut mettre à la disposition de celui-ci des biens meubles ou immeubles affectés à l'exercice...

A la suite de la publication de la circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à...

Intégralité des débats qui se sont déroulés le 1er juillet 2004 au Sénat à l'initiative de la Mission...

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus...

Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire des compétences transférées est décidé...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Les évolutions survenues en 2000 dans la répartition et le développement des structures intercommunales en France....

Les proposition du CES s'orientent autour de 3 axes : - achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité...

Premières observations de la Cour des Comptes sur l'Intercommunalité Audition de l'AMF par la Commission d'enquête sur la fiscalité...

La volonté du législateur de 1992 de provoquer une réflexion départementale sur l’avenir de l’intercommunalité...

Si en règle générale les fonds de concours ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition...

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....

Deuxième séminaire TEDECO : expériences du Grand Lyon et de l'agence d'études et de promotion de l'Isère....

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage...

La loi "démocratie de proximité " comporte des mesures intéressant spécifiquement les EPCI dans les domaines suivants...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation...

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière...

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant...

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions...

Avec le lancement de son système d'information géographique (SIG), la communauté d'agglomération informatise, harmonise et...

Entretien avec Catherine Deroche, présidente de l'Association des Maires de Maine-et-Loire....

Bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005 établi par la Direction générale des collectivités...

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour...

En voie de développement dans les communautés, la veille économique n’a pas de recette unique. Exemple avec des actions présentées...

La communauté de communes du Mimizan s'engage dans une démarche de valorisation des atouts de l'ensemble de son territoire tout en devant...

Entretien avec Serge Poignant, président de l'Association départementale des maires de Loire-Atlantique et député-maire de...

Réponse du 28 novembre 2004 de Dominique BUSSEREAU sur le placement des fonds des Syndicats des collectivités locales tels que le Syndicat...

La mise en place de cellules de veille économique dans les agglomérations a fait l’objet d’une enquête présentée,...

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