Coopération intercommunale

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

L’Association des Maires de France prend acte de ce rapport qui inscrit les relations entre l’Etat et les collectivités locales...

Peut être ici téléchargé au format PDF une convention type de mise à disposition de services entre un EPCI et une commune...

Les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 relatives à la parité ne s’appliquent pas lors de la désignation des délégués...

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation...

Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème...

Cette note traite des questions suivantes : 1/ En cas de transfert de compétences d’une commune à la communauté de communes...

L’objet de cette brochure est d’être un outil à la fois informatif et pratique permettant une première approche de la nature...

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales...

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement...

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisent le 27 mars prochain...

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés...

L'AMF a invité les maires rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion qui...

Une circulaire DGCL du 25 avril 2006 précise les conditions dans lesquelles un EPCI et ses communes membres peuvent mutualiser leurs moyens grâce...

La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire...

Par un courrier adressé le 23 mai 2006 à M. Dominique SCHMITT, Directeur général des collectivités territoriales, M....

Une commune adhérente à un EPCI peut mettre à la disposition de celui-ci des biens meubles ou immeubles affectés à l'exercice...

A la suite de la publication de la circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à...

Intégralité des débats qui se sont déroulés le 1er juillet 2004 au Sénat à l'initiative de la Mission...

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus...

Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire des compétences transférées est décidé...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Les évolutions survenues en 2000 dans la répartition et le développement des structures intercommunales en France....

Les proposition du CES s'orientent autour de 3 axes : - achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité...

Premières observations de la Cour des Comptes sur l'Intercommunalité Audition de l'AMF par la Commission d'enquête sur la fiscalité...

La volonté du législateur de 1992 de provoquer une réflexion départementale sur l’avenir de l’intercommunalité...

Si en règle générale les fonds de concours ne sont pas éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition...

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....

Deuxième séminaire TEDECO : expériences du Grand Lyon et de l'agence d'études et de promotion de l'Isère....

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage...

La loi "démocratie de proximité " comporte des mesures intéressant spécifiquement les EPCI dans les domaines suivants...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation...

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière...