Finances et fiscalité locales

Le projet de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Suite à la parution, en février 2012, du bilan de l’expérimentation menée sur les locaux professionnels, le lancement...

30 Jan 2013 - Réf: CW11663

Les modifications de taux de TVA applicable à compter de 2014

La loi de finances rectificative pour 2012 a instauré le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), inscrit...

30 Jan 2013 - Réf: CW11661

Cotisation minimum de CFE : le Premier ministre associera l’AMF à la réflexion

L’Association des maires de France avait saisi, au cours du mois de décembre 2012, le Premier ministre, afin de lui part de son souhait...

28 Jan 2013 - Réf: CW11659

Diaporama : principales dispositions des LF 2013 et 3e LFR pour 2012 concernant les communes, intercommunalités et leurs contribuables

En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en 75 vues les principales dispositions...

23 Jan 2013 - Réf: CW11655

Réformes en cours : l'AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes - Dossier de presse

15 Jan 2013 - Réf: BW11638

Réformes en cours : l'AMF demande que l'on ne fragilise pas les communes

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité...

15 Jan 2013 - Réf: BW11637

Les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2013 et de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés ou leurs contribuables.

La note à télécharger regroupe les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative...

10 Jan 2013 - Réf: CW11622

Les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 relatives aux communes, aux communautés ou à leurs habitants

La note à télécharger ici regroupe les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances...

10 Jan 2013 - Réf: CW11626

La 3ème loi de finances rectificative 2012 (2012-1510)

Le 30 décembre est parue au Journal officiel la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)....

13 Déc 2012 - Réf: CW11585

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum - mise à jour au 11 janvier 2013

Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la base de cotisation minimum de cotisation foncière des...

28 Nov 2012 - Réf: CW11563

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales

Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents...

26 Nov 2012 - Réf: BW11559

Cotisation foncière des entreprises : l'AMF demande une réponse juste et pérenne

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de...

22 Nov 2012 - Réf: BW11551

Le Président de la République s’engage pour la création de l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des...

21 Nov 2012 - Réf: BW11548

Baromètre financier des communes et des communautés : fort risque de baisse des investissements pour 2013

Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte...

20 Nov 2012 - Réf: BW11549

Lancement de la révision : présentation du dispositif et campagne déclarative

Le ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision...

8 Nov 2012 - Réf: CW11531

Nouvel acte de décentralisation : ''il faut clarifier et simplifier l'organisation territoriale, au profit d'une efficacité accrue de l'action publique''

29 Oct 2012 - Réf: BW11518

L'AMF alerte sur la capacité des collectivités à maintenir une offre de service public à la hauteur des attentes de leurs concitoyens

26 Oct 2012 - Réf: BW11512

Les réponses à l'enquête sur la 1ere répartition du FPIC

La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à...

25 Oct 2012 - Réf: CW11507

Le FPIC et le FSRIF après le vote définitif de la LF 2013

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2012. L’article...

17 Oct 2012 - Réf: CW11488

Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l'Etat

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont...

17 Oct 2012 - Réf: CW11487

Loi de finances pour 2013 : les dispositions fiscales intéressant les communes et les EPCI

Cette note présente les dispositions relatives à la fiscalité (indirecte) locale figurant dans la loi de finances pour 2013....

17 Oct 2012 - Réf: CW11489

Extraits du rapport du gouvernement relatif au FPIC présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012

Le comité des finances locales, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, sous la présidence d’André Laignel, a pris...

27 Sep 2012 - Réf: BW11468

Les dispositions de la 2eme loi de finances rectificative pour 2012 relatives aux communes, aux EPCI et à leurs contribuables

Les deux notes à télécharger (une note complète et une synthèse) présentent les dispositions de la 2ème...

17 Août 2012 - Réf: CW11418

Révision des valeurs locatives : un amendement du Sénat confirme la poursuite de la procédure

27 Juil 2012 - Réf: BW11399

Banque postale : « Un nouveau modèle de financement »

Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque postale, présente l’offre de financement à destination des collectivités....

11 Juil 2012 - Réf: BW11372

FPIC : bilan de la 1ère répartition et évolutions possibles

La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation...

6 Juil 2012 - Réf: CW11362

La révision des valeurs locatives : propositions de la commission des finances du Sénat

La commission des finances du Sénat a chargé Pierre JARLIER et François MARC d’élaborer des propositions répondant...

6 Juil 2012 - Réf: CW11360

Avis de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes : conséquences de la consignation des intérêts d’emprunt sur l’équilibre du budget communal

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes...

5 Juil 2012 - Réf: BW11356

Les premiers résultats des travaux du Comité pour la fiabilité des comptes publics (à jour au 24/04/2013)

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée...

28 Juin 2012 - Réf: BW11337

Les maires sont prêts à contribuer à l’effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié

Suite à la réunion de son Comité directeur, ce jour, l’AMF tient à rappeler que les maires et présidents de...

28 Juin 2012 - Réf: BW11338

Le réseau des agences européennes de financement de collectivités locales se renforce

A l’invitation de l’Association de préfiguration de l’agence française de financement des investissements locaux,...

28 Juin 2012 - Réf: BW11336

Menace sur les investissements publics locaux : quelles solutions ? Compte-rendu des débats

L’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM ont organisé conjointement,...

25 Juin 2012 - Réf: BW11329

Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

6 Juin 2012 - Réf: CW11296

La participation minimale des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage : circulaire du 05/04/2012 - Décret n° 2012-716 - Article L. 1111-10 du CGCT

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a posé le principe de la spécialisation...

22 Mai 2012 - Réf: BW11249

Espace Associations départementales de maires

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