Espace des Associations départementales


Fonction publique territoriale

 

 

 

AMF

La modulation des primes individuelle des agents territoriaux : une certaine image de la rémunération publique (mise à jour mars 2014)

Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1...
21 Déc 2012 - Réf: CW11599
AMF

Circulaire de la DGCL pour l'application du décret du 22 novembre 2012 relatif aux examens professionnels dans le cadre de la lutte contre la précarité dans la fonction publique

Circulaire du 12 décembre 2012 de la direction générale des collectivités locales à l’attention des préfets...
21 Déc 2012 - Réf: CW11597
Charly

Contrats à durée indéterminée dans les collectivites locales : typologies et conditions (mise à jour janvier 2014)

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
21 Mars 2012 - Réf: CW11106
Charly

Les contrats de remplacement d’agents momentanément indisponibles dans les collectivités locales : opportunités et précarités (mise à jour mars 2014)

Face à l’absence momentanée d’un salarié d’une collectivité locale, les dispositions applicables...
21 Mars 2012 - Réf: CW11105
Herreneck

Rémunération en cas de maladie : jour de carence

L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires...
21 Mars 2012 - Réf: BW11107
AMF

Le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents et vacants des collectivités locales (mise à jour avril 2014)

Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...
26 Sep 2011 - Réf: CW10658
AMF

Prime de fonction et de résultats et indemnité de performance et de fonctions dans les collectivités locales

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011,...
22 Mars 2011 - Réf: CW10305
ALAIN VERMEULEN

Les employeurs territoriaux et le permis de conduire de leurs agents (mise à jour août 2013)

Il est délivré chaque année environ 870 000 permis de conduire et le nombre de détenteurs de permis était estimé...
30 Nov 2010 - Réf: CW10165
Alexey Afanasyev

Les conséquences d'une suppression d'emploi dans les communes ou les communautés

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...
24 Fév 2010 - Réf: CW9885
Leach

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...
11 Fév 2010 - Réf: BW9881
AMF

Réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi : protocole AMF-CNFPT-FNCG

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants)...
5 Mai 2008 - Réf: BW8374
AMF

Examens psychotechniques demandés aux conducteurs de véhicules.

Des examens psychotechniques et médicaux sont exigés des adjoints techniques territoriaux assurant les fonctions de conducteurs de véhicules....
24 Jan 2008 - Réf: BW8329
AMF

Agents territoriaux : réductions de cotisations sur les heures supplémentaires.

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les...
4 Jan 2008 - Réf: BW8312
AMF

Affiliation à la CNRACL d'agents fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes.

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation...
30 Août 2007 - Réf: BW8258
AMF

Retraite : le droit à l'information des agents territoriaux.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...
10 Sep 2006 - Réf: BW7998
AMF

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires : lettre de l'AMF au ministre délégué aux Collectivités territoriales

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se...
28 Fév 2006 - Réf: BW6673
AMF

Les contrats PACTE : présentation du dispositif.

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale,...
23 Fév 2006 - Réf: BW6676
AMF

Arrivée à terme du contrat de travail de droit privé : les obligations de l’employeur.

Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations...
29 Jan 2004 - Réf: BW7389
AMF

Les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux.

En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires...
26 Avr 2000 - Réf: BW7854