Fonction publique territoriale

Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1...

Circulaire du 12 décembre 2012 de la direction générale des collectivités locales à l’attention des préfets...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

Face à l’absence momentanée d’un salarié d’une collectivité locale, les dispositions applicables...

L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires...

Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011,...

Il est délivré chaque année environ 870 000 permis de conduire et le nombre de détenteurs de permis était estimé...

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...

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Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants)...

Des examens psychotechniques et médicaux sont exigés des adjoints techniques territoriaux assurant les fonctions de conducteurs de véhicules....

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les...

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se...

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale,...

Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations...

En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires...