Fonction publique territoriale

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011, aux attachés...

Il est délivré chaque année environ 870 000 permis de conduire et le nombre de détenteurs de permis était estimé en 2007 à plus de 40,3 millions...

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires...

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les communes...

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités. ...

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants) si l’autorité territoriale...

Des examens psychotechniques et médicaux sont exigés des adjoints techniques territoriaux assurant les fonctions de conducteurs de véhicules. Cela ne...

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de la...

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation de fonctionnaires...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et...

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer...

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale, dont l’objet...

Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations réciproques...

En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux...