Espace des Associations départementales


Fonction publique territoriale

 

 

 

AMF

Prime de fonction et de résultats et indemnité de performance et de fonctions dans les collectivités locales

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011, aux attachés...
22 Mars 2011 - Réf: CW10305
ALAIN VERMEULEN

Les employeurs territoriaux et le permis de conduire de leurs agents (mise à jour août 2013)

Il est délivré chaque année environ 870 000 permis de conduire et le nombre de détenteurs de permis était estimé en 2007 à plus de 40,3 millions...
30 Nov 2010 - Réf: CW10165
Alexey Afanasyev

Les conséquences d'une suppression d'emploi dans les communes ou les communautés

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires...
24 Fév 2010 - Réf: CW9885
Leach

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les communes...
11 Fév 2010 - Réf: BW9881
AMF

Application de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale en 2010

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités. ...
22 Déc 2009 - Réf: BW9826
AMF

Réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi : protocole AMF-CNFPT-FNCG

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants) si l’autorité territoriale...
5 Mai 2008 - Réf: BW8374
AMF

Examens psychotechniques demandés aux conducteurs de véhicules.

Des examens psychotechniques et médicaux sont exigés des adjoints techniques territoriaux assurant les fonctions de conducteurs de véhicules. Cela ne...
24 Jan 2008 - Réf: BW8329
AMF

Agents territoriaux : réductions de cotisations sur les heures supplémentaires.

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de la...
4 Jan 2008 - Réf: BW8312
AMF

Affiliation à la CNRACL d'agents fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes.

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation de fonctionnaires...
30 Août 2007 - Réf: BW8258
AMF

Retraite : le droit à l'information des agents territoriaux.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et...
10 Sep 2006 - Réf: BW7998
AMF

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires : lettre de l'AMF au ministre délégué aux Collectivités territoriales

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer...
28 Fév 2006 - Réf: BW6673
AMF

Les contrats PACTE : présentation du dispositif.

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale, dont l’objet...
23 Fév 2006 - Réf: BW6676
AMF

Arrivée à terme du contrat de travail de droit privé : les obligations de l’employeur.

Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations réciproques...
29 Jan 2004 - Réf: BW7389
AMF

Les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux.

En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux...
26 Avr 2000 - Réf: BW7854