Fonction publique territoriale

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser...

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...

Le compte personnel d’activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur...

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration...

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...

Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application...

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux...

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les...

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans...

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime...

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels,...

Le baromètre HoRHizons 2016, qui rend compte des tendances de l’emploi territorial et des politiques des ressources humaines des collectivités...

Alors que les agents accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption...

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une...

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...

Jusqu’en 2001, aucun texte n’encadrait le temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée du travail était...

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...

En début d’année, lors d’une séance à laquelle l’AMF était invitée, Jacky Richard,...

Un nouveau « plan harki » du 25 septembre 2014 rappelle les mesures pour faciliter l’emploi des enfants de ces anciens supplétifs,...

La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...

Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h....

Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un...

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...

Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...

Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas...