Notes et documents

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées...

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat...

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...

Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un...

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a...

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n°...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer...

Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : « si un agent a un motif raisonnable de...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...

Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en...

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote...

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité...

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...

Les 5 et 6 février 2020, l’AMF a organisé un déplacement à Bruxelles pour un groupe de 20 directrices et directeurs d’AD. Accompagnés...

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale...

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision...

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Les élus sont de plus en plus conscients des enjeux que représente le service de restauration scolaire, service public facultatif qui accueille...

L’AMF et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé un nouvel accord le 26 novembre...

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un...

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente...

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées...