Notes et documents

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le...

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection...

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n’ont pas...

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes...

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant...

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur...

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047...

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur le besoin des maires « d’en...

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales...

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection des enfants....

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE,...

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales....

L’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour la couverture...

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il...

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle...

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans une agglomération...

L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République. ...

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente décision prise par le...

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :

⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et...

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant...

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler...

A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en relevant ainsi que...

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission...

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé par l’éboulement d’une...

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier...

L’ordonnance du 19 avril 2017, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, impose aux collectivités un nouveau principe de transparence dans l’octroi...

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des...

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans incidences sur les maires...

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien de la DGF des communes...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée nationale....