Notes et documents

L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement...

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat s’y montrant...

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance de...

Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un plan de continuité...

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation...

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions...

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces...

Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités...

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer les capacités d’action des...

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A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de...

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence...

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement et en...

Les 5 et 6 février 2020, l’AMF a organisé un déplacement à Bruxelles pour un groupe de 20 directrices et directeurs d’AD. Accompagnés par une...

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale de ces politiques...

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales. Le déroulé des...

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant les dispositions...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision du 4 décembre 2019 prise par le Défenseur...

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive de maniement des...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont...

Les élus sont de plus en plus conscients des enjeux que représente le service de restauration scolaire, service public facultatif qui accueille en moyenne...

L’AMF et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé un nouvel accord le 26 novembre 2018 aux modalités assouplies...

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles, en prenant en...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat...

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de...

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente décision prise par le Défenseur des...

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités...

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat...

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat...