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2020 - 103e
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2016 - 99
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2015 - Rassemblement des Maires
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2013 - 96
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Archives [2001-2018]
Notes et documents
Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile
L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements...
27 Mai 2020 - Réf: CW40158
Fiche de la Cellule interministérielle de crise, concernant l’autorisation ou l’interdiction des activités foraines isolées (manèges) et groupées (fêtes ou foires foraines)
Dans le contexte de sortie du confinement, la profession des forains interroge les préfets sur le cadre de réouverture des fêtes foraines...
27 Mai 2020 - Réf: CW40157
Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre
Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs...
26 Mai 2020 - Réf: BW40154
FAQ : droit funéraire en période d’épidémie Covid-19 / Note de l'AMF mise à jour le 20 mai 2020
Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles...
20 Mai 2020 - Réf: BW40015
Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au Coronavirus, utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé
Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer...
19 Mai 2020 - Réf: BW40142
Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130
Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133
Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI
Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...
14 Mai 2020 - Réf: CW40126
Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020
Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...
12 Mai 2020 - Réf: CW40118
Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113
Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40111
Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40110
Aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40109
Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif
La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...
7 Mai 2020 - Réf: BW40006
Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai & circulaire du 4 mai 2020
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles...
6 Mai 2020 - Réf: BW40100
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Préparation de la sortie du confinement pour les crèches
Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal
Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...
17 Avr 2020 - Réf: BW39995
Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire
Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064
Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039
Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences
L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009
Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998
Marchés publics et état d’urgence sanitaire
L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées...
27 Mars 2020 - Réf: CW39997
Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire
Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980
Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19
Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965
Gestion des déchets en période d’épidémie
Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un...
18 Mars 2020 - Réf: BW39964
Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19
Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a...
17 Mars 2020 - Réf: BW39955
FAQ statut de l'élu et indemnités
Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...
10 Mars 2020 - Réf: CW14197
Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal
Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n°...
10 Mars 2020 - Réf: CW14196
Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020
La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
10 Mars 2020 - Réf: CW39942
Impôts économiques locaux
Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer...
9 Mars 2020 - Réf: BW39905
L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux
Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : « si un agent a un motif raisonnable de...
4 Mars 2020 - Réf: BW39932
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités
Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...
26 Fév 2020 - Réf: CW39923
Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »
Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916
Livre blanc de la Sécurité intérieure Postulats et attentes de l’AMF
Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en...
21 Fév 2020 - Réf: BW39913
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants
A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910
Les déclarations de patrimoine et d’intérêts
Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857
L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845
Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?
Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898
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