Notes et documents

Si l’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...

Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif...

Les évolutions survenues en 2000 dans la répartition et le développement des structures intercommunales en France....

A l’automne prochain le Parlement devrait engager la discussion sur ce projet. Il vise à adapter le régime juridique des parcs nationaux...

Les proposition du CES s'orientent autour de 3 axes : - achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité...

La volonté du législateur de 1992 de provoquer une réflexion départementale sur l’avenir de l’intercommunalité...

La loi du 9 décembre 2004 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ...

Lors de la réunion du 8 février 2005, le Comité des Finances Locales (CFL) a procédé à la répartition...

Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes...

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....

Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de...

Cette loi, qualifiée de « boîte à outils à la disposition des acteurs du développement rural », a pour principaux...

Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, indépendamment de leurs choix en terme de niveau de consommation,...

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage...

La loi "démocratie de proximité " comporte des mesures intéressant spécifiquement les EPCI dans les domaines suivants...

La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation...

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants...

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière...

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant...

Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique...

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions...

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24...

Bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005 établi par la Direction générale des collectivités...

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier...

Le présent dossier a pour objet de faire le point sur les propositions de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Son président,...

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour...

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée...

Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste....

Dans un souci d’information, le ministère de la Justice a rédigé un document intitulé "La justice pénale...

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter...

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec...

Présentation Powerpoint en anglais...

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28...