Organisation et gestion communale

ATTENTION : le délai de paiement des marchés publics est réduit au 1er janvier 2009 !

24 Déc 2008 - Réf: BW9329

Pratique des prix dans les marchés publics : lettre à Mme Lagarde, ministe de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.

Le Bureau de l'Association des Maires de France a pris position sur la pratique des prix dans le cadre des marchés publics. En effet, le Gouvernement...

13 Nov 2008 - Réf: CW8427

La loi relative aux contrats de partenariat.

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel,...

4 Nov 2008 - Réf: CW8425

Ouverture du capital de La Poste : l'AMF demande des garanties

8 Oct 2008 - Réf: BW9294

L'AMF réaffirme son attachement au principe de laïcité et à sa préservation

2 Oct 2008 - Réf: BW9293

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés...

23 Sep 2008 - Réf: BW8414

Un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances.

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché...

22 Sep 2008 - Réf: BW8410

Clause de révision des prix dans les marchés publics.

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire...

29 Août 2008 - Réf: BW8403

Fourrières pour les chats et chiens errants : lettre du ministre de l'Agriculture et de la pêche .

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs...

27 Août 2008 - Réf: BW8400

Passeports biométriques – position de l’AMF sur la mise en place des stations d’enregistrement.

Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président...

25 Août 2008 - Réf: BW8397

Contribution de l’AMF aux Assises du numérique.

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications....

25 Août 2008 - Réf: BW8396

Les associations françaises et allemandes défendent la libre organisation des services publics et l’autonomie locale à Bruxelles

17 Juin 2008 - Réf: BW9037

Réforme du système français de normalisation : lettre de l'AMF à Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier...

9 Juin 2008 - Réf: BW8383

Universités des maires de France.

25 Mars 2008 - Réf: BW9232

Elections municipales : un taux record de candidatures.

12 Mars 2008 - Réf: BW9230

Circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture.

L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire...

3 Mars 2008 - Réf: BW8350

Circulaire du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires.

L’action contre les dérives sectaires nécessite une méthode rigoureuse et une grande sévérité dès...

3 Mars 2008 - Réf: BW8349

Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.

Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...

11 Fév 2008 - Réf: BW8343

Elections municipales : l’AMF se mobilise et rappelle ses priorités.

5 Fév 2008 - Réf: BW9235

Décret relatif à l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, et les baux commerciaux au profit des communes : observations de l'AMF au ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi.

Le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vient d'être publié...

18 Jan 2008 - Réf: BW8322

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

11 Jan 2008 - Réf: BW8317

Téléphonie mobile : guide et memento des relations entre opérateurs et communes.

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation...

27 Déc 2007 - Réf: BW8308

Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale du 23 octobre 2007 .

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : 1. La médecine professionnelle et préventive...

27 Déc 2007 - Réf: CW8309

Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2007 du groupe de travail FTP.

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des...

20 Déc 2007 - Réf: CW8306

Contrat de présence postale territoriale 2008-2010.

Jacques PELISSARD, président de l’AMF et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie,...

29 Nov 2007 - Réf: BW8296

Fonds postal national de péréquation territoriale : Signature du contrat de présence postale territoriale 2008-2010 entre l’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Pierre MIRABAUD représentant le ministre d’Etat,...

19 Nov 2007 - Réf: BW9145

Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11...

2 Nov 2007 - Réf: BW8287

Evaluation comportementale des chiens : circulaire du 22 octobre 2007.

Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du...

2 Nov 2007 - Réf: BW8286

Décret n° 2007-1338 du 26 septembre 2007 : nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et gardes champêtres ; mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité.

Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention...

31 Oct 2007 - Réf: BW8285

L'AMF demande l'identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l'aménagement numérique du territoire

Alors que vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR...

27 Sep 2007 - Réf: BW9144

Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007.

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire...

20 Sep 2007 - Réf: BW8267

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