Organisation et gestion communale

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...

Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le...

Cette note fait le point sur la liquidation judiciaire du titulaire du marché pendant l’exécution d’un marché...

L’AMF a été alertée par de nombreux adhérents, fin décembre 2010, sur une nouvelle mission qui semblait avoir...

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste, et au nom de...

Plusieurs dispositions législatives intervenues en matière de simplification ont allégé le nombre d’actes des collectivités...

Une circulaire du 14 décembre 2010 et une note du service interministériel des Archives de France précisent les dispositions en vigueur...

Synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des...

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes),...

Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)...

Contrairement aux procédures formalisées, les dispositions du code des marchés publics (CMP) relatives à la procédure...

Depuis fin 2009, les collectivités territoriales ont la possibilité de saisir la Commission consultative des marchés publics (CCMP)...

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,...

Au cours de cette réunion conjointe, le thème : LE NUMERIQUE A L’ECOLE a été abordé en plusieurs parties :...

Dans un souci de transparence et de communication, des communes s’interrogent sur la retransmission audiovisuelle des séances du conseil...

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de...

Le 28 mai 2010, à l'issue d'une table ronde réunissant les organisations syndicales de policiers municipaux, l'AMF et le secrétariat...

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre...

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants...

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés...

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains...

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions...

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens...