Toute l'actualité

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier...

Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon...

Cette note a pour objet de rappeler les modalités d’exonération à la cotisation foncière des entreprises (CFE) institué...

Le CSA a souhaité informer l'AMF sur les modalités de déploiement de six nouvelles chaînes en haute définition. Les six...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

83% des communes ayant une école vont appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. La présente note...

Une délégation de l’AMF composée de Jacques Pélissard, président de l‘AMF, André Laignel,...

À l’Assemblée nationale hier, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre déléguée...

Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier...

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués, qu’il s’agisse des collectivités locales, associations,...

La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi...

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à...

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...

Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation...

Cette réunion avait pour thème principal les élections européennes...

La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...

L’Association des maires de France alerte sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale...

La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés...

Lors du Congrès des maires, de novembre 2013, le vote sur les nouveaux statuts de l’AMF avait été très favorable...

L’Association des maires de France prend acte du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale et présentera...

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de...

L’article 42 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique organise...

Trois sujets d’actualité étaient inscrits à l’ordre du jour du groupe de travail petite enfance qui s’est...

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau...

L’AMF a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages qui lui a été communiqué...

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Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013...