Toute l'actualité

Le nombre de personnes employées par les personnes publiques est source de débats nombreux et il faut l’admettre, cycliques et...

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...

Lors de la signature du « contrat pour l’action et la performance » (contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe), la collectivité...

L’Académie nationale de médecine et l’AMF ont décidé de conjuguer leurs réflexions pour éclairer...

Depuis le 22 octobre 2010, un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité...

Rédigée par les associations nationales d'élus et la DGFIP, cette charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des...

En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous...

Une circulaire de la Direction générale des collectivités présente les modalités de répartition et de versement...

La quatrième enquête sur les services publics d’eau et d’assainissement portant sur 2008, réalisée et publiée...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...

Alors que les communautés ont reçu leur état 1259 seulement le 15 avril - compte tenu de difficultés techniques rencontrées...

L’article 5 de la directive « Services » 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose aux Etats membres de l’Union européenne...

Jacques Pélissard a saisi Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales à propos des commissions départementales...

Monsieur Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France a reçu, dans les...

L’IFOP a réalisé pour Orange et l’Association des Maires de France (AMF) une étude inédite, regard croisé...

La loi confère aux diverses fédérations sportives la capacité d’édicter des prescriptions techniques en matière...

Le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation...

Alors que les communes viennent de recevoir leurs états de notification des bases d’imposition pour 2011, et que ce sera aussi le cas...

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles,...

Après le succès des rencontres organisées à Wuhan en 2005 puis à Bordeaux en 2007, les 3èmes rencontres de la...

La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation...

Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a lancé le 2e Appel à projets de coopération...

A télécharger ici : l'appel à proposition et une invitation pour un atelier d'aide à la rédaction du projet EIP, le...

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...

Alors que nous sommes à mi-parcours de la programmation 2007-2013, l’AMF et Mairie 2000 se sont engagées à animer, dans...

Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus...

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreuses adaptations,...

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011,...

Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux...

La LOPPSI 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 février 2011, comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la...

La circulaire du ministère de l’Education Nationale publiée le 19 octobre 2010 obligeait à recourir à des professionnels...

La Commission Européenne a publié le 5ème appel à propositions sur le programme Life+, qui cofinance des projets s’inscrivant...