Toute l'actualité

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie...

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Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant»...

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, a présenté au Conseil des ministres une communication...

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité...

Les crédits du FCTVA inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Mais la situation des communes sera différente selo...

Vendredi 2 octobre Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité,...

Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à...

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression...

Eric Woerth et Christine Lagarde ont présenté hier en conseil des ministres, avec, de l’industrie et de l’emploi, le...

la circulaire sur les édifices cultuels de 2009, qui faisait le point sur les dispositions juridiques, financières et fiscales, éclairées...

Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet...

La DGFIP vient de publier un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales. ...

Le communiqué de presse diffusé à cette occasion par le ministère de l'Intérieur...

Le dossier de presse réalisé à l'occasion de la conférence de presse tenue par l'AMF et le CEPRI (Centre européen de...

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances...

Suite aux divers échanges avec les membres de la Commission Europe, mais également lors de la dernière réunion des directeurs...

Le dossier de presse remis lors de la conférence de presse du 15 septembre 2009 organisée par l'AMF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF, l'AMRF, l'ADCF...

La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement...

Un plan de vaccination gratuite est mis en place par l’Etat. 94 millions de doses de vaccin ont été achetées qui seront...

Le Ministère de la famille, en concertation avec le représentants des divers modes de gardes, a diffusé auprès des parents,...

Les risques de pandémie sur le personnel employé par les collectivités obligent à anticiper des mesures de gestion. Congé...

Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à...

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La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales...

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée des Aînés,...

Par une note en date du 7 juillet 2009, la DGAS a souhaité lever toute inquiétude concernant l’obligation pour un célibataire...

Cette circulaire précise les actions que les caisses de sécurité sociale devront développer pour garantir cet accès...

La présente note, qui remplace celle figurant sur le site depuis le mois d’août 2008, concerne l'application des dispositions de l'article...

L’émergence d’un nouveau virus de la grippe A H1 N1 conduit à mettre très rapidement en place le plan gouvernemental de...

A l’exception des prestations au titre de l’ATESAT qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance...