Toute l'actualité

Le 31 juillet 2002, le président Daniel HOEFFEL, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement...

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis...

Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée. Les politiques...

Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie...

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...

Une circulaire datée du 24 juillet 2002 a pour objet d'apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité...

Cette note est une synthèse du rapport sur les finances locales, présenté par le gouvernement en mars 2002. <br> Elle comporte...

Les règles et les modalités de transfert des ZAE et ZAC, traitées sous forme de "question-réponse" : Les communautés...

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment...

Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation...

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces,...

La police des lieux de baignade, notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités...

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et...

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de...

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...

Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales....

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 juin 2001 a évolué sur un certain nombre de dispositions par rapport...

Cette note ne traite que du volet financier du projet de loi et plus précisément du chapitre consacré aux redevances pour pollution...

Le projet de loi portant réforme de la politique de l’eau a été adopté en première lecture par les députés,...

La loi dite "Démocratie de proximité" pose en quelques lignes les principes d'une profonde réforme des modalités...

Ce document constitue le chapitre 11 d'une note consacrée à la loi dite "Démocratie de proximité". Il présente...

Outre l'affirmation du partenariat avec les collectivités locale, la loi dite "Démocratie de proximité" vise à améliorer...

La loi dite "Démocratie de proximité" modifie notamment la procédure de recours contre les avis conformes de l'architecte...

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001...

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...

Dans un courrier adressé au Directeur général des collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de...

Dans une lettre adressée au Directeur général des Collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de...

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...