Toute l'actualité

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment...

Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation...

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces,...

La police des lieux de baignade, notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités...

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et...

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de...

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...

Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales....

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 juin 2001 a évolué sur un certain nombre de dispositions par rapport...

Cette note ne traite que du volet financier du projet de loi et plus précisément du chapitre consacré aux redevances pour pollution...

Le projet de loi portant réforme de la politique de l’eau a été adopté en première lecture par les députés,...

La loi dite "Démocratie de proximité" pose en quelques lignes les principes d'une profonde réforme des modalités...

Ce document constitue le chapitre 11 d'une note consacrée à la loi dite "Démocratie de proximité". Il présente...

Outre l'affirmation du partenariat avec les collectivités locale, la loi dite "Démocratie de proximité" vise à améliorer...

La loi dite "Démocratie de proximité" modifie notamment la procédure de recours contre les avis conformes de l'architecte...

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001...

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...

Dans un courrier adressé au Directeur général des collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de...

Dans une lettre adressée au Directeur général des Collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de...

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du...

La loi "Démocratie de proximité" comporte des mesures concernant les cavités souterraines et les marnières susceptibles...

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus...

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines...

Devant les difficultés rencontrées en matière de renouvellements de contrats des agents de développement non titulaires, l'AMF...

Ce dossier comporte la loi SRU et ses principaux textes d'application, des notes de synthèse et d'analyse rédigées par les services...

Des dispositions législatives nouvelles concernant les transferts de services ou parties de services rendus nécessaires par les transferts...

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales....

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions...

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles...

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...