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En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires...

L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère...

L’Association des maires de France est fréquemment saisie par ses adhérents des difficultés qu’ils rencontrent en matière...

À l’occasion du CNADT du 29 février 2000 a été examiné un projet de décret relatif à l’organisation...

On dénombre, aujourd’hui, 169 groupements de communes à fiscalité propre de plus par rapport à 1999 pour une population...

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation...