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Dès l’élaboration de la loi Climat du 22 août 2021, l’AMF a contesté la méthode descendante dans la mise...

Plusieurs communes de la Vallée du Vénéon (Isère), Bourg d’Oisans, Venosc (les Deux-Alpes) et Saint-Christophe-en-Oisans,...

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...

Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau...

Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) ont été mises en ligne sur le site internet de...

Si les communes et les intercommunalités font preuve de résilience en proposant aux usagers des services de mobilité toujours plus...

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes...

Les Jeux olympiques et paralympiques vont occuper les esprits tout l’été. Maires de France a enquêté sur la participation...

« Malgré la crise sanitaire et la pression sur les finances locales, les dépenses sportives des collectivités territoriales...

A l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, l’AMF invite les communes à renforcer leur sécurité...

Présentation faite par la CNAF à l’occasion du groupe de travail petite enfance du 25 juin 2024. Le document présente les lettres...

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php....

Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18...

Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants...

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...

Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI ont changé : depuis le...

Comme prévu, le Premier ministre Gabriel Attal a remis sa démission au président de la République hier en fin de matinée....

Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) en fin d’année dernière, une...

Notre pays est dans une situation politique chaotique et potentiellement dangereuse. Le résultat des élections législatives, à...

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....

Il n’y aura pas besoin d’être labélisé Club 2024 par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques...

C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau...

Organisé par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, association à but non lucratif propriétaire...

En cette année 2024, l’AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d’information à destination des élus sur...

Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part...

Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations....

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal...

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections...

Ce module simple d’utilisation permet d’accéder plus facilement aux informations présentes dans les comptes de gestion des collectivités...

Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour...

Par un courrier du 14 juin 2024, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont diffusé les solutions techniques permettant...

Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants...

L’AMF, en lien avec AgroParisTech, grande école du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, composante...

Les 30 juin et 7 juillet 2024, et les 29 juin et 6 juillet pour les citoyens d’Outre-Mer et de l’étranger,...

L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) appelle à la candidature pour le concours...

La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours...

L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être «...