Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Rencontre de François Baroin avec les PAD de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur

La première Convention des maires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur consacrée à « La Région,...
25 Avr 2018 - Réf: BW25335

Révision constitutionnelle : les propositions de l’AMF

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le...
25 Avr 2018 - Réf: BW25334

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Participation de l’AMF à la commission nationale des professions foraines et circassiennes

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a ouvert, le 10 avril 2018, la première séance de...
25 Avr 2018 - Réf: BW25331

Gérard Larcher et Philippe Laurent à l’assemblée générale des maires de Maine-et-Loire

Philippe Laurent, maire de Sceaux a représenté le bureau de l’AMF lors de l’assemblée générale des...
25 Avr 2018 - Réf: BW25330

Fiche info rougeole

Le nombre de cas de rougeole augmente de manière importante depuis la fin de l'année 2017. Ainsi, la Direction générale de...
25 Avr 2018 - Réf: CW25329

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328

Point d'étape sur la proposition de loi "Eau et Assainissement"

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert...
24 Avr 2018 - Réf: BW25326

Nouveau design, nouveaux contenus et navigation optimisée, le site Internet de l’AMF a été totalement repensé

Dans le souci constant d’améliorer la lisibilité de l’information et l’accès à des contenus sans...
23 Avr 2018 - Réf: BW25325

Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2017)

La campagne de déclaration 2018 de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (montants 2017) est...
23 Avr 2018 - Réf: BW25323

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité....
18 Avr 2018 - Réf: BW25327

Hommage à Jean-Paul Chouvellon

François Baroin, les membres du bureau et les salariés de l’AMF tiennent à faire part de leur profonde émotion et...
18 Avr 2018 - Réf: BW25320

Rencontre de l’AMF « habitat et logement »

Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319

La question d'actualitéQuels changements pour la notification de la DGF des intercommunalités et des communes ?

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus...
17 Avr 2018 - Réf: BW25343

Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317

Maires de France n°356 - avril 2018

17 Avr 2018 - Réf: BW25316

Journée régionale des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne de la région Occitanie

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal),...
16 Avr 2018 - Réf: BW25315

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Les Rencontres de l'AMF Quel avenir financier pour les intercommunalités ? Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre,...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

La Lettre n° 356 - avril 2018

11 Avr 2018 - Réf: BW25303

Décentralisation : une dynamique entravée

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants,...
10 Avr 2018 - Réf: BW25299

Jean-Michel Blanquer : « Nous avons une stratégie pour redynamiser l’école rurale »

Dans un entretien à Maire info, le ministre de l’Education nationale évoque les questions liées à la prochaine rentrée...
6 Avr 2018 - Réf: BW25302

Les maires posent les jalons du futur « Plan mercredi »

Le ministre de l’Education nationale a confirmé hier la prévision de l’AMF concernant la rentrée prochaine : un...
6 Avr 2018 - Réf: BW25301

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution...
4 Avr 2018 - Réf: BW25306

Projet de loi ELAN : pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté...
4 Avr 2018 - Réf: BW25295

L'AMF alerte la Caisse nationale d'allocations familiales sur les préoccupations des élus en matière de politique de la petite enfance et de l’enfance

Dans le contexte de l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille, François...
4 Avr 2018 - Réf: BW25294

Le Plan national de prévention de la radicalisation

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance...
4 Avr 2018 - Réf: CW25293

Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 20 mars 2018

Christophe Rouillon, président de la commission Europe de l’AMF, maire de Coulaines (72), accueille les participants et ouvre la réunion...
4 Avr 2018 - Réf: CW25292

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année...
4 Avr 2018 - Réf: BW25291

La question d'actualitéQuels sont les outils de dialogue et de consultation entre l’intercommunalité et ses communes membres ?

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport...
3 Avr 2018 - Réf: BW25344

Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle...
3 Avr 2018 - Réf: BW25288

Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation...
3 Avr 2018 - Réf: CW25287

Le Bureau de l’AMF en déplacement dans les AD

Le Président et les membres du Bureau de l’AMF font régulièrement des déplacements pour intervenir dans les assemblées...
3 Avr 2018 - Réf: BW25286

Note d’information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales...
3 Avr 2018 - Réf: BW25285