Urbanisme, habitat, logement

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement...

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...

A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le...

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC)....

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle...

Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours...

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe...

Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent...

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF...

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition...

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé...

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF...

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Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président...

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André Laignel a été auditionné par Philippe Bies, rapporteur du titre II du projet de loi égalité et citoyenneté,...

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors...

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition...

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus...

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Depuis mars 2015, un portail internet permettant des démarches de demandes de logement social en ligne a été mis en place : http://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Ce...

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...

L’AMF et France urbaine ont installé ce jour la commission commune Politique de la ville et cohésion sociale* au siège de...

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption...

Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin...

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...

Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments...