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Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898
Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités
Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....
4 Sep 2017 - Réf: BW24783
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »
La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans
Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687
Emploi et territoires à l’ordre du jour de la CCTR du 27 juin
La commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) s’est réunie le 27 juin, à l’AMF. A cette occasion, Jean-Michel...
28 Juin 2017 - Réf: BW24685
Tableau des interlocuteurs départementaux chez les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR
Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste...
27 Juin 2017 - Réf: BW24676
Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire
Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus...
26 Juin 2017 - Réf: BW24669
Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités
Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...
22 Juin 2017 - Réf: BW24660
Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police
C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...
29 Mai 2017 - Réf: BW24594
Europe : quelle politique de développement rural après 2020 ?
Le Comité européen des régions et l’Association internationale Ruralité-Environnement-Développement ont organisé,...
10 Mai 2017 - Réf: BW24543
Élection présidentielle : les communes au coeur de l’organisation des scrutins
C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...
20 Avr 2017 - Réf: BW24497
Les communes nouvelles au 1er janvier 2017
18 Avr 2017 - Réf: BW24495
« A quoi ressemblent les nouveaux conseils communautaires ? » (extrait de la rubrique interco & territoires de Maires de France d'avril 2017)
La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit...
13 Avr 2017 - Réf: BW24487
Réforme territoriale : la mission de contrôle du Sénat avance ses quinze préconisations
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en ½uvre des dernières lois de réforme territoriale vient de...
7 Avr 2017 - Réf: BW24479
«Il faut bâtir une ruralité connectée aux secteurs urbains» (entretien de Pierre Jarlier, extrait de la rubrique Politiques de Maires de France d'avril 2017)
Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF, détaille les enjeux de la mission...
5 Avr 2017 - Réf: BW24467
Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?
La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel....
29 Mars 2017 - Réf: BW24461
Aménagement numérique du territoire
Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée...
9 Mars 2017 - Réf: BW24416
Retrouvez la vidéo de la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles Jeudi 2 mars 2017
L'AMF a organisé, le 2 mars 2017, à Paris, la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles en présence de grands témoins....
3 Mars 2017 - Réf: BW24378
Les élus de la commission des Communes et territoires ruraux demandent une plus grande égalité de traitement
Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour...
28 Fév 2017 - Réf: BW24365
Revitalisation des centres-villes : participez aux Assises !
Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie...
22 Fév 2017 - Réf: BW24355
Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017
Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350
Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer
Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...
20 Fév 2017 - Réf: BW24348
Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE
Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...
6 Fév 2017 - Réf: CW24316
Les EPCI, « zones de non-droit de la parité »
Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes,...
3 Fév 2017 - Réf: BW24311
La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »
C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique...
20 Jan 2017 - Réf: BW24278
Vidéo de la Rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février 2017 à l'AMF
L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...
9 Jan 2017 - Réf: BW24245
Vers la création de sept nouvelles métropoles
L’Assemblée nationale, qui examinait en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement...
19 Déc 2016 - Réf: BW24213
Communes touristiques : quelques jours à peine pour conserver les offices de tourisme
Les communes touristiques classées en stations de tourisme pourront bien conserver leur office de tourisme, par dérogation aux dispositions...
16 Déc 2016 - Réf: BW24209
Nouvelle carte des intercommunalités : le big-bang intercommunal
Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement...
2 Déc 2016 - Réf: BW24144
Comment gérer les services de proximité après les fusions ?
S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus...
2 Déc 2016 - Réf: BW24143
Compte-rendu de la réunion Convention AMF/CCI France : point d'étape
L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble...
2 Déc 2016 - Réf: CW24141
La loi CAP, un bon compromis pour protéger le patrimoine selon les élus et les juristes
« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et...
25 Nov 2016 - Réf: BW24129
La réglementation européenne des aides d'Etat
Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127
Statut de Paris et aménagement métropolitain
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté en première...
18 Nov 2016 - Réf: BW24104
L’AMF et Pôle emploi unissent leurs efforts en faveur de l’emploi
L’AMF et Pôle emploi ont signé hier un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les...
17 Nov 2016 - Réf: BW24101
Loi tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle
Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24073
Aménagement public local : EPL franciliennes et sénateurs s’opposent à la création de la nouvelle entité proposée par l’État
Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est...
8 Nov 2016 - Réf: BW24066
Le Mois de l'ESS, une autre façon de concevoir l'économie
Fervente défenseure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et signataire d'une charte en juin 2015 aux côtés du Réseau...
8 Nov 2016 - Réf: BW24063
PPL Sido : les dispositions concernant les relations entre les communes fondatrices, la commune nouvelle et leur EPCI
Le Sénat a voté conforme, le 25 octobre dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
3 Nov 2016 - Réf: BW24053
La proposition de loi visant à faciliter la recomposition intercommunale adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte...
27 Oct 2016 - Réf: BW24051
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