Toute l'actualité

Le volet « collectivités locales » du projet de loi de finances pour 2017 a été présenté, le 27 septembre,...

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Le groupe de travail Sport de l'AMF a notamment porté sur le sport professionnel, l'audition du Syndicat national des moniteurs de ski, les relations...

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...

Le Bureau de l’AMF a souhaité prendre position sur la démarche, engagée par la ministre de l’Education nationale,...

Réunis aujourd’hui à Paris, les dirigeants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Menée par Patrick Genre, président de l’Association des maires du Doubs, une délégation d’une trentaine...

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux,...

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe...

La délégation française du Comité des régions* a été reçue le 21 septembre dernier par Isabelle...

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...

Cette note vise à présenter le cadre juridique et règlementaire de la facturation électronique, le portail Chorus Pro, et le...

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...

Dans un contexte de hausse de la précarité des citoyens et de chômage élevé, les élus locaux sont fortement concernés...

L’Aveyron compte aujourd’hui 7 communes nouvelles regroupant 25 communes historiques. Celles-ci ont toutes été créées...

Les fusions tout comme les mutualisations ou transferts supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir...

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)...

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus...

La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des...

L'article 114 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit qu’à...

Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement...

A trois mois de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le 1er janvier 2017, l’Union nationale des centres communaux et...

Cette nouvelle édition du guide « Construire un golf » constitue un précieux outil d’aide à la décision...

Conformément à la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et...

Dans le cadre du groupe de travail Petite enfance de l'AMF, les élus ont évoqué la récente circulaire (17 août 2016)...

La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats...

Afin de permettre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, les collectivités sont appelées à saisir certaines...

François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée...

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...