Toute l'actualité

Echange de courriers entre l'AMF et Serge Morvan (DGCL) - Calcul de la répartition des conseillers municipaux dans le conseil de la commune nouvelle

Suite à de nombreuses interrogations de maires et présidents de communauté engagés dans la constitution d'une commune nouvelle,...

24 Juil 2015 - Réf: BW13694

Lettre du président François Baroin à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : retraite des élus

24 Juil 2015 - Réf: CW13697

Déclaration commune des associations d’élus de France : soutenir les éleveurs français grâce à l’achat de viande produite en France dans le respect des règles de droit !

Les filières de production d’élevage française s’enfoncent dans l’une des crises les plus graves de...

24 Juil 2015 - Réf: BW13693

Courrier adressé par François Baroin à Clotilde Velter, Secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État, concernant le bilan d'un an de fonctionnement du CNEN.

23 Juil 2015 - Réf: BW13692

François Baroin et André Laignel ont saisi le Président de la République sur la question de l’approvisionnement local des cantines scolaires

23 Juil 2015 - Réf: BW13687

Crise de l’élevage : l’AMF va saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents...

21 Juil 2015 - Réf: BW13685

Dans INFOMAIRES (29), le mot du Président : l'action nationale face à la baisse des dotations

17 Juil 2015 - Réf: BW13683

La page publiée par l'Association des maires du Gard dans le Midi Libre : "Pour la défense de la commune, cellule de base de la République Française"

17 Juil 2015 - Réf: BW13681

Courrier du président de l'AMF à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication

Réagissant à l'affirmation de Mme Pellerin, dans le cadre de son discours prononcé le 1er juillet 2015 devant le Conseil National...

17 Juil 2015 - Réf: BW13677

Bouches du Rhône : les Maires en colère contre l'augmentation des charges transférées par l'Etat aux Communes

16 Juil 2015 - Réf: BW13672

La motion de la Haute-Vienne : pour des communes au service de la population

16 Juil 2015 - Réf: BW13671

Les incidences de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite Loi Pinel, sur le statut des baux commerciaux

...

16 Juil 2015 - Réf: CW13669

Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF

La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...

16 Juil 2015 - Réf: BW13668

L'affiche de mobilisation de l'Association des maires de la Seine-Maritime et l'éditorial de son président dans ADM76 Actu

16 Juil 2015 - Réf: BW13665

Mobilisation du réseau des facteurs face à la canicule

Dans un courrier du 1er juillet 2015, le président de La Poste fait part à M. François Baroin de sa décision de mobiliser,...

15 Juil 2015 - Réf: BW13656

Maires de Francen°326 - juillet-août 2015

15 Juil 2015 - Réf: BW13655

Cartographie et sécurité des réseaux enterrés : L’AMF a co-signé le protocole relatif aux ''Plans Corps de Rue Simplifié - PCRS''

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...

15 Juil 2015 - Réf: BW13654

Compte rendu de la Commission Culture du 3 juin 2015

Séance animée par Cécile Helle, maire d'Avignon et présidente de la commission, Annie Genevard, maire de Morteau et rapporteur...

15 Juil 2015 - Réf: CW13653

Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) : nouvelles modalités d’attribution

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant...

15 Juil 2015 - Réf: CW13651

La rétrocession des concessions funéraires

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire),...

15 Juil 2015 - Réf: BW13650

Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République,...

10 Juil 2015 - Réf: BW13643

Compte rendu de la réunion du groupe de travail Littoral du 3 juin 2015

A titre liminaire, il a bien été souligné que l’esprit de la loi Littoral était bon et que la protection de cette...

7 Juil 2015 - Réf: CW13617

Saisine de la DGCL par l’AMF sur les conséquences de l’usage du temps d’absence pour les élus exerçant un emploi salarié dans le secteur privé

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée...

4 Juil 2015 - Réf: BW13792

Projet de loi NOTRe : les maires de France dénoncent l'entêtement à faire disparaitre la commune

Poursuivant l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe, les députés viennent de décider de changer la nature des...

3 Juil 2015 - Réf: BW13640

Réforme de la demande de logement social

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...

3 Juil 2015 - Réf: CW13625

Les Ad'AP

En application de la loi du 11 février 2005, tous bâtiments recevant du public (classement ERP de catégorie 1 à 5) doivent être...

3 Juil 2015 - Réf: CW13624

Opération « J’apprends à nager »

Le comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a permis de rappeler que le sport...

3 Juil 2015 - Réf: CW13623

Courrier des fédérations françaises de Sports sur glace et de Hockey sur glace

Lors de la CERFRES qui s’est déroulée le 16 juin 2015, les fédérations françaises de Hockey sur glace (FFG)...

3 Juil 2015 - Réf: CW13622

François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...

3 Juil 2015 - Réf: BW13621

Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 30 septembre 2015

2 Juil 2015 - Réf: CW13620

Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 17 juin 2015

2 Juil 2015 - Réf: CW13567

Le Direct de l'AMF, 8 juillet 2015 : Communes et territoires ruraux, quel avenir ?

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité propose une « web-émission » mensuelle...

1 Juil 2015 - Réf: BW13619

Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)

Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine...

30 Juin 2015 - Réf: CW13615

Information sur les compensations fiscales 2015

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...

29 Juin 2015 - Réf: BW13607

Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques

Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales...

26 Juin 2015 - Réf: BW13606

Procédure administrative ''le silence vaut acceptation'': incidence pour les communes et EPCI

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens...

25 Juin 2015 - Réf: CW13605

Propositions des maires de France en faveur de la laïcité

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...

24 Juin 2015 - Réf: BW13602

Propositions des maires de France en faveur de la laïcité

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...

24 Juin 2015 - Réf: BW13601

Préfinancement du FCTVA à taux zéro

24 Juin 2015 - Réf: BW13594

Les représentants de la Commission des communes et des territoires ruraux reçus par Marylise Lebranchu

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...

22 Juin 2015 - Réf: BW13572

Espace Associations départementales de maires

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