Toute l'actualité

Suite à l’expérimentation d’un service minimum d’accueil des élèves lors des jours de grève des enseignants...

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés...

Le maire est compétent pour déterminer les emplacements des cirques, des fêtes foraines et des attractions, mais aussi pour veiller...

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché...

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié durant l’été la circulaire CIR-40/2008...

De récents textes d’application de la loi sur l’eau, importants pour les collectivités, ont été publiés...

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire...

Présentation d'une circulaire du premier ministre, adressée aux préfets le 7 juillet 2008 et parue au JO du 9 juillet, qui apporte...

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs...

Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président...

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications....

Hors les Murs, Centre national des ressources des arts de la rue et des arts de la piste, créé en 1993 par le Ministère de la Culture,...

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’Association des maires...

Les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) déterminent les compétences...

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre...

La mise au point conjointe par l'AMF et l'AFOM d'une mise à jour du guide sur les bonnes pratiques entre maires et opérateurs en matière...

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie....

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier...

Les maires attachent une importance très grande à l�ensemble des politiques familiales. C�est à ce titre que...

Dans le courrier adressé à M. Deroussen, président de la CNAF, le président de l’AMF rappelle les positions défendues...

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans...

Peuvent être téléchargées ici en format PowerPoint les présentations réalisées dans le cadre des Universités...

La loi sur l’eau et le milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre les industriels raccordés au réseau...

Le président Jacques Pélissard a adressé à Monsieur Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement...

Monsieur Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part au ministre de l'Education nationale des inquiétudes que suscitent chez...

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants)...

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président...

Le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé la suppression des cours du samedi matin pour les écoles primaires associée...