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Hausse des prix et risques de pénurie : alerte sur l'eau et l'assainissement
Après les multiples alarmes exprimées tant par la FNCCR que l’AMF sur les conséquences de la hausse des prix de l’énergie...
25 Avr 2022 - Réf: BW41222
L’AMF adresse ses félicitations au Président de la République pour son élection et propose un dialogue loyal et fécond
Dans le respect des institutions et l’esprit républicain qui fondent son action, l’AMF adresse ses félicitations à Monsieur...
25 Avr 2022 - Réf: BW41212
Répartition des frais de scolarité pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées
L’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoit que les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire,...
21 Avr 2022 - Réf: CW41316
Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
21 Avr 2022 - Réf: BW41211
Le ministère de la Culture lance l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC)
Le ministère de la Culture lance, du 15 mars au 9 mai 2022, l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du...
20 Avr 2022 - Réf: BW41209
Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine
La population française, l’État, les collectivités locales, ainsi que les associations, sont totalement mobilisés pour...
20 Avr 2022 - Réf: BW41208
Crise en Ukraine : Foire aux questions (FAQ) à l'attention des collectivités territoriales
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...
20 Avr 2022 - Réf: BW41207
Le Jour de la Terre 2022 est lancé sous le signe de l’éco-anxiété, nouveau mal du siècle
La 52ème édition du Jour de la Terre, qui se déroulera le 22 avril prochain, invite chacun·e à passer à...
20 Avr 2022 - Réf: BW41206
Le Joli mois de l'Europe 2022
Le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements qui à lieu tout au long du mois de mai,...
19 Avr 2022 - Réf: BW41205
Les victoires du paysage 2022 : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 mai
Organisées depuis 2008 par VAL’HOR, l’Interprofession Française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Les...
19 Avr 2022 - Réf: BW41204
Carnet d'accueil Français/Ukrainien
Afin d’accompagner au mieux les réfugiés ukrainiens arrivés en France, la mairie du 15e arrondissement a mis en place un livret...
19 Avr 2022 - Réf: BW41203
Prévention de la propagation de la grippe aviaire
L’influenza aviaire hautement pathogène (ou IAHP) est une maladie contagieuse et souvent mortelle pour les oiseaux, en particulier les volailles...
19 Avr 2022 - Réf: CW41202
Maisons Sport-Santé : lancement d’un nouvel appel à projet
Le ministère chargé des Sports ainsi que celui des Solidarités et de la Santé viennent de publier un 4ème appel à...
19 Avr 2022 - Réf: BW41201
Publicité et entrée en vigueur des actes : des changements importants à compter du 1er juillet prochain
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles...
15 Avr 2022 - Réf: BW41200
Entretien avec Géraldine Chavrier, universitaire et consultante : « La nécessité de disposer d’un pouvoir de décision et pas juste de gestion »
« La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise ». Cette proximité...
15 Avr 2022 - Réf: BW41199
Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre
L’annulation par le Conseil constitutionnel de quelque 10 000 suffrages (10 214 très exactement) ne change évidemment rien au résultat...
14 Avr 2022 - Réf: BW41210
Premier tour : comment les différences sociales ont influencé les votes
Un premier regard sur les résultats laissait voir que le vote de dimanche a été fortement différencié selon les catégories...
13 Avr 2022 - Réf: BW41194
Recul du trait de côte
L’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte (JO du 7...
13 Avr 2022 - Réf: BW41198
La Lettre n° 400 - Avril 2022
13 Avr 2022 - Réf: BW41195
Les propositions du Sénat pour réduire les fractures médicales entre les territoires
1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux. La situation est critique dans certains territoires où...
12 Avr 2022 - Réf: BW41193
Premier tour : de grandes disparités selon les territoires
La carte de France électorale, en ce lendemain de premier tour, n’est pas homogène. En attendant la publication du fichier de données...
11 Avr 2022 - Réf: BW41197
Instruction relative à l’accueil des mineurs non accompagnés en provenance d'Ukraine
La France anticipe des volumes importants d'arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour faciliter leur prise en charge en urgence,...
11 Avr 2022 - Réf: BW41185
Team4UA, une plateforme pour faciliter la prise en charge des réfugiés ukrainiens
Les communes et intercommunalités qui souhaitent aller chercher et accueillir des réfugiés ukrainiens, depuis la Pologne, peuvent...
8 Avr 2022 - Réf: BW41190
Décision du Défenseur des droits concernant l'accès à la scolarisation des enfants d’origine étrangère
Le Défenseur des droits, Claire Hédon, a été saisie de la situation de plusieurs enfants d’origine étrangère...
8 Avr 2022 - Réf: BW41188
Présentation du socle numérique de base pour le 1er degré – Volet équipement
Afin d’éclairer les acteurs et notamment les collectivités, le Comité des partenaires pour le numérique éducatif,...
8 Avr 2022 - Réf: CW41187
Politique d'intervention en faveur des équipements sportifs structurants
La présente note a pour objet de préciser la mise en oeuvre des orientations de la politique de l’Agence nationale du Sport en faveur...
8 Avr 2022 - Réf: BW41186
Point sur l’action de l’AMF en faveur des Ukrainiens
L’AMF s’est mobilisée dès les premières heures du conflit en Ukraine, de façon concrète et pionnière...
8 Avr 2022 - Réf: BW41184
Appel à candidatures pour l’organisation en 2023 de l’Open de France Superleague 3x3 de basketball
L’open de France Superleague 3x3 de basketball est organisé chaque été, depuis 2012, par la Fédération Française...
8 Avr 2022 - Réf: CW41183
Comment élaborer un « budget vert » ?
L'Institut national des études territoriales (Inet) vient de publier un vade-mecum sur la construction d'un «budget vert» dans les collectivités....
8 Avr 2022 - Réf: BW41182
Mandat local et retraite agricole
La loi du 3 juillet 2020 prévoyait de revaloriser les pensions de retraite agricole et donc de « garantir un niveau minimum de pension à...
7 Avr 2022 - Réf: BW41179
Les associations d'élus exigent d'être associées pour garantir la réussite du chantier et l'accès de tous les usagers à la fibre optique
L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du...
6 Avr 2022 - Réf: BW41178
Accueil des villes Française : l'AMF signe une convention avec l'UNAVF
Depuis plus de 60 ans, le réseau national des Accueils des villes françaises propose, aux nouveaux habitants, de nombreuses et...
5 Avr 2022 - Réf: BW41176
Du 7 au 10 juillet, fêtons la mer et les littoraux
du 7 au 10 juillet...
5 Avr 2022 - Réf: BW41175
4eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : Quel logement voulons-nous pour le XXIem siècle?
Pour l’édition 2020 de la Semaine européenne du développement durable, 25 pays en Europe se sont mobilisés. En France,...
5 Avr 2022 - Réf: BW41174
Ukraine : modes d’accueil des jeunes enfants et Soutien à la parentalité
Afin d’organiser l’accueil des enfants et familles arrivant d’Ukraine, le ministère des solidarités et de la santé...
4 Avr 2022 - Réf: BW41189
Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !
Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...
4 Avr 2022 - Réf: BW41172
Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité...
4 Avr 2022 - Réf: CW41171
Le plus grand musée de France
Il y a plus de chefs d’œuvres dispersés dans toute la France, et d’abord dans ses églises et chapelles, que n’en...
31 Mars 2022 - Réf: BW41109
Label qualité français langue étrangère (FLE)
Le label Qualité français langue étrangère permet d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les centres...
30 Mars 2022 - Réf: BW41196
L’Association des maires de France et l’ONG ACTED s’associent pour organiser des convois de dons en Ukraine
Depuis le début du conflit, l’Association des Maires de France et Présidents d’intercommunalité (AMF) se mobilise aux...
30 Mars 2022 - Réf: BW41168
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