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Archives [2001-2018]
Généralités - documents d'ensemble
L’AMF alerte sur l’avenir des communes et intercommunalités dans le prochain budget de l’UE
L’AMF a pris acte des premières annonces de la Commission européenne consacrant un budget de près de 2 000 milliards d’euros...
30 Juil 2025 - Réf: BW42746
Le Jour de la Nuit 2025 : rallumez les étoiles dans vos communes !
La pollution lumineuse, conséquence de l’excès d’éclairage artificiel, est quotidienne. Elle représente une source...
28 Juil 2025 - Réf: BW42745
Le 1er septembre, la retraite progressive sera possible dès 60 ans pour les agents de la fonction publique territoriale
C’était l’une des mesures de la réforme des retraites de 2023 : depuis cette réforme, le dispositif de retraite progressive...
25 Juil 2025 - Réf: BW42742
Simplification du droit de l'urbanisme : ce qu'il faut retenir du compromis trouvé en CMP
Le 11 juillet, la suspension des travaux parlementaires en séance publique a de fait reporté l’adoption définitive de nombreux...
24 Juil 2025 - Réf: BW42743
Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne !
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
24 Juil 2025 - Réf: BW42740
Budget 2026 : l'effort réclamé aux collectivités serait deux fois plus élevé qu'annoncé, selon le CFL
« Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. ». Après avoir « investigué » sur le plan présenté...
23 Juil 2025 - Réf: BW42738
Maires de France n°436 - Juillet/août 2025 Les maires restent les élus préférés !
A quelques mois des municipales 2026, l’enquête du Cevipof/AMF démontre que les Français font confiance à leur maire....
23 Juil 2025 - Réf: BW42737
Campagne de sensibilisation d'Unifab : « La contrefaçon dupe, les vrais produits ont une histoire »
L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle...
23 Juil 2025 - Réf: BW42736
Collecte des textiles : les entreprises metteuses en marché doivent assumer leurs responsabilités
Alors que Le Relais, réseau d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, a suspendu pendant près d’une semaine...
23 Juil 2025 - Réf: BW42734
Service public de la petite enfance : le gouvernement dévoile enfin les modalités d'accompagnement des communes
Depuis le 1er janvier, les communes exercent une nouvelle compétence obligatoire, le service public de la petite enfance (SPPE), comme l’a...
22 Juil 2025 - Réf: BW42739
Transports du quotidien : deux enquêtes nationales
L'AMF et Intercommunalités de France publient aujourd'hui les grands enseignements de leurs enquêtes nationales, menées auprès...
22 Juil 2025 - Réf: BW42732
Commission des Affaires sociales - Les comptes-rendus 2025
La commission des Affaires sociales est co-présidée par Luc Carvounas, maire d'Alfortville (94), et Marylène Millet, maire de Saint-Genis...
22 Juil 2025 - Réf: CW42731
Commission Sport, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Les comptes-rendus 2025
La commission Sport, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est co-présidée par David Lazarus, maire de Chambly (60), et Noëlle Chenot,...
22 Juil 2025 - Réf: CW42730
Commission Politique de la Ville et cohésion sociale - Les comptes-rendus 2025
La commission Politique de la Ville et cohésion sociale est co-présidée par Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes (78),...
22 Juil 2025 - Réf: CW42729
Élections municipales 2026 : l’AMF lance sa campagne visant à encourager l’engagement des Françaises et des Français dans la vie publique locale
À quelques mois des élections municipales, l’AMF considère qu’il est nécessaire d’apporter un nouvel élan...
21 Juil 2025 - Réf: BW42728
Financement du sport : les mesures très inquiétantes s'accumulent
Si le plan Bayrou présenté cette semaine a vivement fait réagir notamment du côté des collectivités territoriales,...
18 Juil 2025 - Réf: BW42727
Projet de budget européen : la politique de cohésion en danger ?
2 000 milliards d’euros. C’est à cette hauteur que la présidente von der Leyen propose de porter le budget pluriannuel de l’Union...
18 Juil 2025 - Réf: BW42726
Renforcement de la présence médicale sur l'ensemble du territoire : le bureau de l'AMF fait des propositions
<p>La santé et plus spécifiquement l’accès à une offre de soins en proximité, accessible financièrement,...
18 Juil 2025 - Réf: CW42725
Dilico : le montant de « l'épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026
En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on...
17 Juil 2025 - Réf: BW42724
Mobilisation contre les atteintes aux élus : l’AMF renforce son action aux côtés de France victimes
Le 1er juillet, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), en partenariat avec France victimes,...
17 Juil 2025 - Réf: BW42723
Dilico, TVA, dotations... : un effort de 5,3 milliards d'euros réclamé aux collectivités en 2026
Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités...
16 Juil 2025 - Réf: BW42722
La Lettre n°436 - juillet/août 2025
16 Juil 2025 - Réf: BW42733
Budget 2026 : des mesures qui continuent d’entretenir un système à bout de souffle
Le Premier ministre et les membres du Gouvernement ont évoqué hier les mesures que l’Exécutif propose face à la situation...
16 Juil 2025 - Réf: BW42719
Statut de l'élu : des avancées majeures
132 voix pour, 36 absentions et aucune voix contre. Stéphane Delautrette, président de la Délégation aux collectivités...
15 Juil 2025 - Réf: BW42721
Mise à jour de la FAQ sur la prise des compétences eau et/ou assainissement : la DGCL donne des explications sur les souplesses offertes par la loi
La DGCL vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement...
11 Juil 2025 - Réf: BW42718
Ambition France Transports : le financement de la route n’est toujours pas assuré, contrairement aux propositions des associations d’élus
Si l’AMF, Intercommunalités de France et France urbaine partagent l’attention portée à l’urgence de financer les...
11 Juil 2025 - Réf: BW42717
Mise à jour de l’outil de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
L’AMF met à la disposition de ses intercommunalités adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...
11 Juil 2025 - Réf: BW42716
Mise en ligne des informations détaillées de votre DGF 2025
Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....
11 Juil 2025 - Réf: BW42715
4 467 communes classées en zone FRR+
Alors que la réforme qui a transformé les zones de revitalisation rurale (ZRR) en zones France ruralité revitalisation (FRR) est entrée...
10 Juil 2025 - Réf: BW42712
Communes nouvelles : avant les municipales, l'heure est au bilan
De fructueux échanges ont eu lieu hier dans les locaux de l’AMF à l’occasion des deuxièmes Assises nationales des communes...
10 Juil 2025 - Réf: BW42711
À l’approche de 2026, les maires des communes nouvelles dressent un bilan positif de cette organisation communale singulière
Réunis hier lors des Assises des communes nouvelles, au siège de l’AMF à Paris, sur le thème « les communes...
10 Juil 2025 - Réf: BW42714
Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
L’issue des débats fait peu de doute : en écoutant les orateurs qui se sont succédé à la tribune, lundi soir,...
9 Juil 2025 - Réf: BW42709
Assurances des collectivités : contacts et outils à utiliser en cas de difficultés
La cellule CollectivAssur est opérationnelle depuis le 1er juillet. Le guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales...
9 Juil 2025 - Réf: BW42720
Masecurite.interieur.gouv.fr : guichet unique vers les téléservices des forces de sécurité intérieure
Le ministère de l’Intérieur a créé un guichet unique pour faciliter l’accès aux téléservices...
9 Juil 2025 - Réf: BW42710
Prix de la presse territoriale 2025 : retour sur le palmarès
L’information territoriale joue un rôle essentiel dans le lien entre les élus et les citoyens. A travers le Prix de la presse et de...
8 Juil 2025 - Réf: BW42708
École : le ministère de l'Éducation nationale donne le ton pour la rentrée prochaine
Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier la circulaire de rentrée pour l’année scolaire 2025-2026...
7 Juil 2025 - Réf: BW42706
Statut de l'élu : ce que le gouvernement va défendre lors du débat à l'Assemblée nationale
C’est un moment très attendu tant par les associations que par les élus eux-mêmes : après bien des atermoiements, la proposition...
7 Juil 2025 - Réf: BW42705
Ecole inclusive : les pôles d'appui à la scolarité rejetés de manière inattendue
Surprise au Parlement et nouveau revers pour l’exécutif. Alors que ce devait être une formalité, sénateurs et députés...
4 Juil 2025 - Réf: BW42702
Petite enfance : une pénurie de personnels dans les crèches qui peine à se résorber
C’est un sujet sur lequel les maires alertent depuis plusieurs années : la pénurie de personnels dans les crèches. Cette problématique...
4 Juil 2025 - Réf: BW42701
Assurance des collectivités : une première pierre à la nécessaire réforme
C’est une première étape, sur un sujet extrêmement sensible pour les collectivités, dont beaucoup rencontrent de considérables...
4 Juil 2025 - Réf: BW42700
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