Généralités - documents d'ensemble

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018,...

L’AMF considère comme une nécessité le maintien des trois catégories de région (plus développées,...

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...

Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril 2019, a pris position...

Le ministère de la Culture enrichit son offre de formation en lançant un Cycle des Hautes Études de la Culture (CHEC). Inspiré...

Dans le contexte de la présentation des conclusions du Grand Débat et à l’heure où les Français expriment leur...

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a rassemblé plus de 120...

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a installé, le...

La mission « flash » de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...

Le 3 avril 2019, l’ADF représentée par Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, président...

Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation...

Le Grand débat national débuté à la mi-janvier touche à sa fin, et l’heure va être, à présent,...

La certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la...

Dans le contexte des débats sur le projet de Loi d’Orientation sur les mobilités et à l’heure où les Français...

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles...

L'AMF organise en partenariat avec Valeurs vertes un débat sur ce sujet le mardi 9 avril de 14h à 17h30 à l'AMF. En effet, le dialogue...

Le conseiller d’Etat, Dominique Libault, a remis, la semaine dernière, ses propositions dans le cadre des travaux de concertation sur le grand...

Sur la question de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, largement évoquée durant le grand débat,...

Le 13 mars, l’AMF, l’ADF et Régions de France, réunies au sein de Territoires Unis, ont demandé à l’Etat...

Afin de permettre un retour rapide aux enlèvements habituels, EcoDDS propose une procédure accélérée pour les collectivités...

Il existe deux dispositifs principaux de participation et d’information des citoyens aux décisions locales : la consultation directe et les...

Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales...

La Laïcité est un principe républicain qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs convictions, sont libres...

L’intégration des migrants est une priorité en Europe. Afin d’y répondre, le Comité européen des Régions...

Dans le cadre du dispositif Lab'baladiya, ou Laboratoire munucipal, lancé par la Fédération nationale des villes tunisiennes et l'Ambassade...

Les 2èmes Assises des correspondants défense d’Ile de France, organisées par le groupe « élus »...

Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête...

La commission des affaires sociales de l’AMF, présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et dont la rapporteure est Marie-Hélène...

Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des...

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des...

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé...

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...

Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport...

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en...

La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les collectivités et la complexité des règles européennes...

Placée auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...