Généralités - documents d'ensemble

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles...

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre...

Ce mardi 17 septembre, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large...

À travers ce texte examiné au Parlement début 2 octobre, le gouvernement souhaite reconnaître et accompagner l’engagement...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage,...

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques...

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités...

Les élus de l’AMF* et la délégation sénatoriale, présidée par Jean-Marie Bockel ont eu un temps d’échanges,...

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les...

Suite aux élections européennes du 26 mai dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...

Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité...

La mission « Agenda rural » formule 200 propositions pour alimenter un « plan national ». Le gouvernement annoncera ses intentions...

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de...

En ce jour de rentrée parlementaire, une partie des députés et sénateurs de La République en marche et du MoDem publie...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale...

L'Insee se penche, dans une étude publiée hier, sur les déplacements domicile-travail à l'intérieur des EPCI et entre...

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel....

L’exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l’EPCI : métropoles, communautés...

Suite à la tenue d’une commission commune entre la commission des Territoires ruraux et la commission Europe en début d’année,...

Les communes et les intercommunalités sont confrontées quotidiennement à des préoccupations en matière de cohésion...

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique...

L’implication citoyenne et bénévole peut être d’un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n’ont...

Pour que les collectivités locales puissent s’emparer pleinement des dispositifs de coopérations et de mutualisations, les ministres...

L'Etat a procédé au recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies (prévu par la loi « Didier »...

La commission « Santé » du 21 juin était co-présidée par Isabelle Maincion, maire de La Ville-aux-Clercs (41),...

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une...

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Cette rentrée de septembre s’ouvre avec le souvenir amer d’un été marqué par le décès tragique de...

Dans la philosophie du Plan national canicule (PNC), la prévention contre les effets sanitaires des canicules repose principalement sur les acteurs...

Après le recueillement en mémoire de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, décédé alors qu’il tentait de faire...

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et...

La mort tragique du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, suscite une profonde émotion parmi tous les maires, maires-adjoints et conseillers municipaux...

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité...

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une...

Organisé par l'Institut de l'économie positive, le Prix des Villes Positives récompensera le 28 septembre 2019 les initiatives et...

L’ambassade de Grande-Bretagne en France souhaite renforcer la dynamique créée par le Sommet des maires franco-britanniques et soutenir...

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association...