Education et jeunesse

Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité...

Par courrier du 9 février 2011, l’AMF a tenu à rappeler les fortes inquiétudes des maires sur la baisse continue des possibilités...

L’AMF a participé aux réflexions menées par l’Association nationale des maires des stations de montagne, en liens...

Une note de l’AMF décrit le mode d’élaboration de la carte scolaire des écoles du 1er degré, préparée...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a pris acte avec satisfaction de l’annonce par le...

Le 26 mai 2011, l'AMF a adressé un courrier au ministre de l’Education Nationale, demandant l’arrêt de la poursuite des...

A la demande du Bureau de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard va saisir le gouvernement afin de contester la méthode...

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le...

La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM...

Pour la première fois, l’ANM et l’AMF se rencontrent sur des sujets de santé publique qui préoccupent plus particulièrement...

L’Académie nationale de médecine et l’AMF ont décidé de conjuguer leurs réflexions pour éclairer...

La circulaire du ministère de l’Education Nationale publiée le 19 octobre 2010 obligeait à recourir à des professionnels...

La circulaire téléchargeable ici précise les modalités du soutien apporté par la CNAF aux expérimentations portant...

Cette lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la branche Famille à la suite de la parution...

Cet atelier a porté sur deux axes : - Quel compromis sur les rythmes scolaires prenant en compte les besoins des élèves et les contraintes...

Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)...

Partant du constat que la scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en...

L’Uniopss lance un site internet spécifique à la petite enfance sur les actions associatives innovantes portant sur les modes d’accueil...

Au cours de cette réunion conjointe, le thème : LE NUMERIQUE A L’ECOLE a été abordé en plusieurs parties :...

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de...

Au cours de cette réunion le thème abordé a été le suivant : Aménagement du temps scolaire : la semaine de quatre...

Le principal objet du présent appel est de soutenir des partenariats entre la Commission européenne — au travers de l'Agence exécutive...

Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants...

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...

Cette note a pour objectif de rappeler aux maires des communes d’implantation d’une école privée les principales règles...

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise...

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association...

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille,...

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service...