Education et jeunesse

Le principal objet du présent appel est de soutenir des partenariats entre la Commission européenne — au travers de l'Agence exécutive...

Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants...

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...

Cette note a pour objectif de rappeler aux maires des communes d’implantation d’une école privée les principales règles...

La loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise...

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association...

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille,...

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service...

Dans un courrier à Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la solidarité, le président de...

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Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant»...

Le Ministère de la famille, en concertation avec le représentants des divers modes de gardes, a diffusé auprès des parents,...

Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à...

Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a annoncé le lancement du Plan 2 de développement des services...

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs...

Un appel à candidature a été lancé par la CNAF en mai, pour expérimenter la création de jardins d’éveil,...

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront...

Le projet de création des jardins d'éveil était inscrit à l'ordre du jour du Bureau de l'AMF qui s'est réuni le 4 mars...

Présentation de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2009 – 2012 signée le 9 avril entre l’Etat et la CNAF....

Cette note préparatoire à la réunion du Bureau de l'AMF présente le projet de création de jardins d'éveil et...

Au cours de cette réunion ont été abordés les points suivants : article 89 (écoles privées) ; service minimum...

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant...

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes...

Dans un courrier à Mme Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, le président de l'AMF fait part des inquiétudes...

On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants : - Proposition de modification du décret...

La mise en place d'un plan des métiers de la petite enfance est le corollaire du développement de la garde d'enfants (DGE) qui doit permettre...

Cette note présente la circulaire du 21 janvier 2009 relative à l’appel à projets "Initiatives innovantes en matière...

L’article 1er du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adopté en première lecture au...

Les aides des Caisses d’allocations Familiales aux communes et à leurs groupements ...

Cette note présente les principales propositions formulées par madame TABAROT dans son rapport sur le développement de l’offre...