Espace Associations départementales de maires


Coopération intercommunale

 

 

 

AMF

Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657
AMF

Le profil-type du nouveau président de communautés d’agglomération et urbaines

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...
15 Avr 2002 - Réf: BW7721
AMF

La dotation d'intercommunalité en 2002.

Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales....
14 Avr 2002 - Réf: BW7667
AMF

Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2001

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de...
7 Déc 2001 - Réf: CW7768
AMF

Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2000.

On dénombre, aujourd’hui, 169 groupements de communes à fiscalité propre de plus par rapport à 1999 pour une population...
1 Jan 2000 - Réf: CW7581