Fonction publique territoriale

Cette note de l'AMF fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....

Les conséquences des mandats pour la santé des élus sont méconnues et la santé des élus n’est pas un sujet...

Une enquête en ligne a été adressée à l’ensemble des maires en mandat au 1er avril 2024 recensés par l’Association...

Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement prévoit une hausse de 4 points des cotisations des employeurs...

Le nouveau service public de l’emploi, dénommé France travail, doit voir le jour dès le 1er janvier 2024. Il visera à...

Le rapport de préfiguration de France travail va alimenter le projet de loi « Plein emploi » qui sera présenté début...

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...

L’AMF a été saisie cet été par de nombreux adhérents concernant leur impossibilité de procéder au...

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires...

Le Service Civique est un dispositif au service de toutes les collectivités et organismes publics associé. Découvrez les modalités...

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs...

Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière...

Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 –...

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle,...

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en...

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...

Le Ministère du Travail a lancé avec Pôle emploi la plateforme « Mobilisation emploi ». Cette plateforme a pour...

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...

Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’application...

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées...

Le récent congrès de la Fédération Hospitalière de France a été l’occasion pour l’AMF et la...

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en...

Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande...

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans cette note, l’AMF...

Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels,...

Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire...

La liste des dimanches doit être arrêtée chaque année, avant le 31 décembre, pour l’année suivante (article...

Ces propositions ont été reprises dans une note établie par la DGEFP et Pôle emploi (voir pièce jointe). Cette note,...

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des...

Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel,...

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère...

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté...