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Mesures relatives au plan « #1JEUNE 1SOLUTION »
Ce plan, divisé en 3 axes, propose des dispositifs et des outils (de la formation à l’insertion professionnelle) pour permettre une...
2 Déc 2020 - Réf: BW40432
Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...
18 Nov 2020 - Réf: BW40407
La fonction publique territoriale au 1er juin
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162
Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations
Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059
Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle
Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique
La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire
Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064
Pôle emploi, 10 650 offres déjà disponibles sur la plateforme « mobilisation emploi »
Le Ministère du Travail a lancé avec Pôle emploi la plateforme « Mobilisation emploi ». Cette plateforme a pour...
9 Avr 2020 - Réf: BW40045
Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences
L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009
Pôle emploi et Covid-19 : l'actualisation se fait uniquement en ligne, via l'application ou par téléphone au 3949
Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’application...
28 Mars 2020 - Réf: BW39999
L’AMF et la Fédération Hospitalière de France s’engagent afin de favoriser l’accès aux soins dans les territoires
Le récent congrès de la Fédération Hospitalière de France a été l’occasion pour l’AMF et la...
7 Juin 2019 - Réf: BW39484
Territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS
Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
15 Jan 2019 - Réf: CW39193
Précisions sur le prélèvement à la source par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat
Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire...
7 Nov 2018 - Réf: BW39146
L'AMF et l’Union Nationale des Missions Locales (UNML) s’opposent fermement aux «expérimentations visant à fusionner les structures de la Mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée» proposées par le Premier ministre, suite à l’Atelier Cap 2022
Ces propositions ont été reprises dans une note établie par la DGEFP et Pôle emploi (voir pièce jointe). Cette note,...
16 Oct 2018 - Réf: BW39019
Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317
Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
<b>Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : </b> <br> <br>⦁ l’administration...
19 Fév 2018 - Réf: BW25197
Formation AMF : "Maîtriser sa parole et son image" le 19 et 20 mars
Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l’oral. Pour les aider...
13 Fév 2018 - Réf: BW25113
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la suite du regroupement de communes
23 Jan 2018 - Réf: CW25107
Note d'information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
19 Déc 2017 - Réf: BW25035
L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018
L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée...
19 Déc 2017 - Réf: BW25034
Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...
7 Nov 2017 - Réf: BW24921
Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?
L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...
23 Août 2017 - Réf: CW24759
L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents
Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639
Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les...
27 Avr 2017 - Réf: CW24525
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité
L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452
Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés
20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année, et plus de 2 000 entreprennent une seconde carrière dans les fonctions...
23 Mars 2017 - Réf: BW24450
Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %
Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...
3 Mars 2017 - Réf: BW24384
La mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités
De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime...
2 Fév 2017 - Réf: BW24304
Congés maladie des fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC et des contractuels des communes et intercommunalités
Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...
10 Nov 2016 - Réf: CW24081
Congés maladie des fonctionnaires des communes et des intercommunalités, affiliés à la CNRACL
Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...
10 Nov 2016 - Réf: CW24080
La gestion de l’inaptitude et de l’handicap dans les communes et intercommunalités
Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...
10 Nov 2016 - Réf: CW24079
Les instances médicales dont dépendent les communes et intercommunalités
Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...
10 Nov 2016 - Réf: CW24078
Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption...
13 Sep 2016 - Réf: BW23716
Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux
L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...
18 Mars 2016 - Réf: BW14479
L’apprentissage dans les communes et intercommunalités : les 15 étapes clés
En début d’année, lors d’une séance à laquelle l’AMF était invitée, Jacky Richard,...
14 Sep 2015 - Réf: CW13821
La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires
Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...
15 Avr 2014 - Réf: CW12601
Revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C : nouvelles grilles et règles de reclassement
Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...
7 Oct 2013 - Réf: CW12281
Le temps de travail des enseignants artistiques territoriaux : souplesse ou rigidité ?
Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas...
27 Fév 2013 - Réf: CW11746
Agents publics territoriaux : apparence physique et tenue vestimentaire (mise à jour en mars 2014)
La connaissance des règles applicables en la matière d’aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires...
8 Jan 2013 - Réf: CW11615
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