Espace des Associations départementales


Fonction publique territoriale

 

 

 

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
7 Avr 2021 - Réf: BW40687

Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés

Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière...
2 Avr 2021 - Réf: BW24450

Bénéficiez d'une aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales

Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 –...
2 Mars 2021 - Réf: BW40606

Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...
18 Nov 2020 - Réf: BW40407

Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225

Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible...
15 Juil 2020 - Réf: BW40223

L’AMF demande la pérennité de l’apprentissage au sein de l’emploi communal et intercommunal

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle,...
11 Juin 2020 - Réf: BW40181

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059

Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en...
15 Mai 2020 - Réf: BW40136

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Pôle emploi, 10 650 offres déjà disponibles sur la plateforme « mobilisation emploi »

Le Ministère du Travail a lancé avec Pôle emploi la plateforme « Mobilisation emploi ». Cette plateforme a pour...
9 Avr 2020 - Réf: BW40045

Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009

Pôle emploi et Covid-19 : l'actualisation se fait uniquement en ligne, via l'application ou par téléphone au 3949

Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’application...
28 Mars 2020 - Réf: BW39999

La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées...
8 Jan 2020 - Réf: BW39799

L’AMF et la Fédération Hospitalière de France s’engagent afin de favoriser l’accès aux soins dans les territoires

Le récent congrès de la Fédération Hospitalière de France a été l’occasion pour l’AMF et la...
7 Juin 2019 - Réf: BW39484

L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en...
24 Avr 2019 - Réf: BW39388

Le gouvernement maintient le calendrier de la réforme de la fonction publique

Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande...
25 Jan 2019 - Réf: BW39235

Les nouveautés sur la Fonction publique territoriale au 1er janvier 2019

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans cette note, l’AMF...
25 Jan 2019 - Réf: CW39223

Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels,...
15 Jan 2019 - Réf: BW39199

Territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
15 Jan 2019 - Réf: CW39193

Précisions sur le prélèvement à la source par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire...
7 Nov 2018 - Réf: BW39146

Travail dominical : arrêté à prendre avant le 31 décembre

La liste des dimanches doit être arrêtée chaque année, avant le 31 décembre, pour l’année suivante (article...
24 Oct 2018 - Réf: BW39037

HoRHizons 2018 : les collectivités et les EPCI mettent en place une approche rigoureuse et dynamique de la gestion de leurs ressources humaines

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des...
8 Oct 2018 - Réf: BW25640

Ouverture des emplois de direction aux contractuels : la décision du Conseil constitutionnel est une opportunité pour le gouvernement de renouer le dialogue

Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel,...
5 Sep 2018 - Réf: BW25589

Centre national de la Fonction publique territoriale et centres départementaux de gestion : l’AMF attentive à leur sort

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère...
13 Juil 2018 - Réf: BW25550

Assises de l'eau : contribution de l'AMFConforter et moderniser le modèle français de l'eau

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté...
10 Juil 2018 - Réf: BW25532

Fonction publique territoriale : l’AMF rappelle son attachement au statut

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée,...
10 Juil 2018 - Réf: BW25531

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

<b>Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : </b> <br> <br>&#10625; l&#8217;administration...
19 Fév 2018 - Réf: BW25197

Formation AMF : "Maîtriser sa parole et son image" le 19 et 20 mars

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l&#8217;oral. Pour les aider...
13 Fév 2018 - Réf: BW25113