Fonction publique territoriale

Ce plan, divisé en 3 axes, propose des dispositifs et des outils (de la formation à l’insertion professionnelle) pour permettre une...

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...

Le Ministère du Travail a lancé avec Pôle emploi la plateforme « Mobilisation emploi ». Cette plateforme a pour...

L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...

Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’application...

Le récent congrès de la Fédération Hospitalière de France a été l’occasion pour l’AMF et la...

Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....

Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire...

Ces propositions ont été reprises dans une note établie par la DGEFP et Pôle emploi (voir pièce jointe). Cette note,...

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...

<b>Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : </b> <br> <br>&#10625; l&#8217;administration...

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l&#8217;oral. Pour les aider...

L&#8217;indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée...

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...

L&#8217;application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...

Les maires et présidents d&#8217;EPCI ont l&#8217;obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...

L&#8217;AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les...

L&#8217;article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...

20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année, et plus de 2 000 entreprennent une seconde carrière dans les fonctions...

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...

De nombreux maires et présidents d&#8217;intercommunalité s&#8217;interrogent sur l&#8217;application du nouveau régime...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...

Cette note technique aborde l&#8217;organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Cette note technique aborde l&#8217;organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l&#8217;attente de l&#8217;adoption...

L&#8217;AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d&#8217;une augmentation du point d&#8217;indice...

En début d&#8217;année, lors d&#8217;une séance à laquelle l&#8217;AMF était invitée, Jacky Richard,...

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...

Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...

Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n&#8217;interviennent cependant pas...

La connaissance des règles applicables en la matière d&#8217;aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires...